Journal du Net > Hightech > Taxes et high-tech
on paye 8 euros pour la copie privée pour l'iphone 3gs 16go, 10 pour le 32go
 
On paye 8 euros pour la copie privée pour l'Iphone 3GS 16Go, 10 pour le 32Go © Apple
 

 

 

Le monde de la high-tech est assujetti à bon nombre de taxes et contributions, pour favoriser la création, comme pour préserver l'environnement.

Bien avant Hadopi, il existait d'autres mesures afin de protéger la propriété intellectuelle des auteurs. En effet, depuis 1985, la commission de la copie privée a pour but de rémunérer les auteurs en instaurant des taxes sur les produits d'enregistrement, audio et vidéo principalement. 

Cette taxe est directement ajoutée au prix d'achat de manière transparente. En 2008, 174 millions d'euros ont ainsi été récoltés. 75% de cette rémunération vont aux auteurs, éditeurs, interprètes et producteurs. Le dernier quart sert à financer le spectacle vivant.  

la copie privée la copie privée au détail l'éco-participation l'éco-participation au détail financer l'audio-visuel public bonus-malus high-tech
La copie privée La copie privée au détail L'éco-participation L'éco-participation au détail Financer l'audio-visuel public Bonus-malus high-tech
Autour du même sujet

Publié le 14/12/2009

JDN Hightech Haut de page
A VOIR EGALEMENT