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Afin de répondre aux nouveaux besoins des entreprises et de proposer de produits ou services adaptés, les acteurs du secteur de l'informatique, des télécommunications et du web tentent de plus en plus de se rapprocher et de s'associer dans le cadre d'accord de partenariat.
Qu'il s'agisse de partenariats "technologique", de distribution ou d'intégration, ces accords ont pour finalité de proposer en commun de nouvelles offres dans des domaines comme l'infogérance et l'intégration de logiciels, et/ou d'accélérer le développement de nouvelles solutions informatiques et télécoms.
Récemment, des éditeurs de solution logicielle ont annoncé avoir conclu des accords de partenariat technologique assortis, parfois, de contrats de distribution.
Avec l'intégration de composants conçus par leur partenaire, ces éditeurs proposent désormais des évolutions de leurs solutions standards.
Si ces partenariats conduisent souvent à des réussites commerciales, ils connaissent parfois des échecs généralement dus à une formalisation insuffisante des engagements et des responsabilités ainsi qu'à une mauvaise maîtrise des phases clés de mise en uvre du partenariat.
La difficulté réside dans la définition du rôle et des engagements respectifs qui, sans tomber dans des excès de rédaction contractuelle, doit trouver un équilibre entre l'esprit partenarial et les contraintes et responsabilités liées à la mise en uvre de nouveaux projets impliquant notamment des risques financiers importants.
Définir le périmètre du partenariat
La définition précise du périmètre du partenariat est un des facteurs clés de réussite.
Cette phase doit contraindre les futurs partenaires à s'interroger et à mesurer les enjeux en présence et notamment leur portée au regard de leur évolution respective.
Ces enjeux et les conditions de rapprochement des partenaires doivent servir de base à la rédaction d'un accord et à son préambule.
Ce préambule, après avoir rappelé le cur d'activité de chacune des partenaires, décrit souvent la nature et l'objectif des projets et des synergies qui les ont amenés à se rapprocher.
Gérer l'exclusivité et la non-concurrence
Outre les engagements classiques de collaboration, la rédaction d'un accord partenariat pose la problématique de la définition d'une exclusivité de la relation en lien avec la nature et le périmètre du partenariat.
Cette exclusivité, quelle soit réciproque ou unilatérale, doit trouver son équilibre dans l'intérêt respectif des parties de manière à ne pas léser une partie ou à restreindre toute ou partie de son domaine d'intervention dans le secteur concerné.
Bien évidemment la nature et l'étendue de l'exclusivité varie en fonction des projets et des enjeux du partenariat.
Pour les mêmes raisons, se pose la problématique de la concurrence entre les partenaires.
En principe, les partenaires cherchent à se neutraliser respectivement, d'une part, et à définir le plus précisément possible le périmètre de leur engagement de non concurrence, d'autre part.
En lien avec les problématiques d'exclusivité et de non concurrence, l'accord de partenariat doit viser un territoire surtout lorsque son objet est en lien avec la promotion de produits et/ou de services distribués par l'un et l'autre, le cas échéant, de manière différente en France et à l'étranger.
Gérer les aspects pratiques de la mise en uvre de l'objet du partenariat
Lorsque le partenariat implique la réalisation d'un projet commun, il convient de définir les modalités pratiques et juridiques de la conduite de ce projet et notamment d'organiser la mise en place d'organes de suivi et la mise en uvre d'un contrôle de conformité des prestations réalisées dans le cadre du partenariat.
Ce type de partenariat conduit le plus souvent à une phase de promotion des produits et/ou services développés ou proposés en commun.
Là encore, une définition précise du rôle de chaque partenaire permet d'éviter tout conflit sur la responsabilité de chacun en cas d'échec ou de carences dans les opérations envisagées initialement, particulièrement quand elle implique une prise en charge financière par l'une ou l'autre des parties.
La définition des conditions financières peut s'avérer délicate dès lors qu'elle se fonde sur des probabilités de gain et sur une répartition souvent difficile, à définir a priori, de manière équilibrée.
Gérer la propriété des créations
L'attribution de la propriété des éléments développés dans le cadre du partenariat peut s'avérer également délicate.
Les partenaires sont parfois conduit à envisager d'organiser la copropriété des éléments développés avec les risques induits en cas de conflit entre les partenaires et de cessation des relations.
Il convient donc de prévoir une clause définissant précisément la propriété de chacun sur les éléments préexistants et développées dans le cadre du partenariat ainsi que sur le régime de copropriété de certains éléments.
La nature technologique du projet pourra impliquer des cessions de propriétés unilatérales ou réciproques sur les éléments développées dans le cadre du partenariat avec les garanties associées.
Enfin, l'accord de partenariat n'échappera pas à la définition de la responsabilité respective des partenaires et des conséquences pratiques de la cessation des relations en cas de litige.
Il ressort clairement de la pratique actuelle que les partenariats technologiques, séduisant au plan technique et stratégique, peuvent être sources de litiges qu'il convient de limiter et de gérer dans le cadre de la rédaction d'un accord envisageant pleinement l'intégralité des enjeux de tels partenariats. 
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