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Gérard Haas (avocat)
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Jadis phénomène marginal et exceptionnel, les périodes de forte chaleur sont devenues aujourd'hui un phénomène ordinaire et insupportable. Et si beaucoup de mesures ont été prises pour les catégories dites à risque (1), il est regrettable de constater qu'il est fait peu cas des personnes qui travaillent pendant la canicule et des responsabilités qui incombent alors à leur employeur qui doit savoir gérer ce nouveau risque.
Les périodes de fortes chaleurs rendent le travail difficilement supportable et créent des risques pour la santé. Au cours de l'été 2003, plusieurs accidents du travail, dont certains mortels, ont directement été provoqués par des hausses excessives des températures. Plus récemment, en juillet 2006, il est établi que quatre décès ont concerné des salariés particulièrement exposés à la chaleur en raison de leur profession.
Les données recueillies auprès des Caisses régionales d'assurance maladie (Cram), mettent en lumière les risques encourus par tous ceux qui exécutent des activités physiques intenses par temps de canicule, dans les secteurs notamment du bâtiment et des travaux publics, et y compris chez les personnes jeunes. Des altérations de la sécurité et de la productivité apparaissent lors d'une tâche physique difficile en pareille situation. Et une conjugaison de facteurs individuels (santé, âge, état de fatigue, effort physique inhérent à la tâche...) et collectifs (organisation et cadre du travail
) peuvent mettre en danger les employés.
Aussi, il convient que le chef d'entreprise prévoit des mesures de rafraîchissement et adapte les conditions de travail de son personnel durant cette période. Il doit donc définir une charte ou encore une politique de travail en période de canicule afin de permettre à son personnel, tous postes confondus, de mieux travailler tout en protégeant leur santé.
La menace caniculaire se ventile en trois types de risques que doit maîtriser le chef d'entreprise :
» Les conditions de travail et plus particulièrement la faculté pour les salariés d'exiger de travailler dans un environnement à température optimale.
» La gestion des obligations du chef d'entreprise en la matière.
» Les responsabilités susceptibles d'être engagées en cas de survenance d'un incident.
(1) Selon l'InVS (Institut de veille sanitaire) "les personnes les plus sensibles à la chaleur sont : les sportifs, les travailleurs manuels exposés à la chaleur, les nourrissons, les personnes âgées (surtout après 70 ans), les personnes atteintes d'un handicap, d'une maladie chronique ou dépendantes pour les actes de la vie courante. La dénutrition, l'obésité, la consommation d'alcool ou de drogue, la pollution atmosphérique ou un habitat particulièrement mal adapté à la chaleur augmentent le risque de problème de santé en relation avec une forte chaleur".
