La canicule sollicite l'attention d'une chaîne de vigilance comprenant six maillons.
» 1er maillon : l'employeur
Outre les principes généraux de prévention, l'employeur est tenu de respecter des règles spécifiques d'hygiène, de sécurité et d'amélioration des conditions de travail des salariés. Notamment comme nous l'avons déjà exposé, il est tenu d'aménager les locaux de son entreprise (renouvellement de l'air, température convenable
).
L'employeur doit éviter, sur les lieux de travail, les élévations exagérées de température, cette méconnaissance est passible de sanctions pénales, amende de 3 750 euros (art. 263-2 CT), en cas de récidive, la peine est portée à 9 000 euros d'amende et un an de prison (art.L.263-4 CT). Elle peut également être engagée sur le fondement du Code pénal en cas d'accident (atteinte involontaire à la vie : art. 221-6 CP) et même en cas de risque d'accident (risque causé à autrui : art. 223-1 CP). Le chef d'entreprise pourra être poursuivi personnellement sauf s'il établit une délégation de pouvoirs valable.
» 2ème maillon : le CHSCT
Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail contribue à la protection de la santé des salariés (art.L.326-2 CT) et à ce titre il doit être informé par l'employeur des mesures prises et des documents relatifs à la vérification et aux contrôles de l'aménagement des postes et des lieux de travail (art.L.620-3 CT et R.236-13 CT).
» 3ème maillon : le délégué
du personnel
Lorsque le délégué du personnel constate une cause de danger grave et imminent, il doit en aviser immédiatement l'employeur ou son représentant (art. L. 231-9 CT). Ce dernier est alors tenu de procéder sur le champ à une enquête avec le membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail. En conséquence, en cas de canicule, il faut rester vigilant dès les premiers signes de fatigue, étourdissement, maux de tête des salariés et avertir l'employeur.
» 4ème maillon : le médecin du travail
Il est le conseiller de l'employeur, des salariés, des représentants du personnel. Il va pouvoir à ce titre apporter son point de vue en ce qui concerne notamment l'amélioration des conditions de vie et de travail de l'entreprise (art. R. 241-41 CT). Il lui sera alors tout à fait loisible d'indiquer à l'employeur les aménagements à réaliser pour adapter les conditions de travail aux températures caniculaires.
» 5ème maillon : l'inspecteur du travail
Il vérifie que l'employeur respecte bien les règles d'hygiène et de sécurité (L. 611-1 CT). Lorsqu'il visite l'entreprise, il peut également adresser un avertissement à l'employeur lorsqu'il constate une situation non conforme aux règles d'hygiène et de sécurité ou encore dresser un procès verbal.
» 6ème maillon : le salarié
Si le salarié a un motif raisonnable de penser que sa situation de travail présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ou s'il constate une défectuosité dans les systèmes de protection, alors il le signale immédiatement à l'employeur ou son représentant et peut se retirer de son poste de travail (art. L. 231-8 CT). Toutefois, la situation de danger grave et imminent est soumise à l'appréciation des tribunaux.
