La canicule n'est pas visée par le code du travail. Aucune indication n'est donnée sur le seuil de température déclenchant des dispositions particulières pour les employés. Il s'avère en effet difficile de fixer des températures maximales de manière identique pour tous les postes de travail. La température, lors d'une prestation assise dans un bureau aquarium, ne pourra être identique à celle effectuée dans une serre ou un haut fourneau.
| "L'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous les travailleurs" |
Le Code du travail consacre néanmoins certaines dispositions à l'aménagement des lieux de travail, à l'aération et l'assainissement des locaux, aux ambiances particulières de travail et à la distribution de boissons
mais pas au rafraîchissement en tant que tel.
Cependant, en application de l'article L. 230-2 du Code du travail, l'employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique de tous les travailleurs de l'établissement. De ce fait, il ne peut évincer les conditions de température, puisqu'il est tenu de renouveler l'air des locaux en évitant les élévations exagérées de température (art. R. 232-5 CT), de s'assurer que les travailleurs sont protégés contre les conditions atmosphériques lorsqu'ils travaillent sur des postes de travail extérieurs (art. R. 232-1-10 CT), de garantir que la température des locaux annexes (locaux de restauration, locaux de repos
) répond à leur destination spécifique (art. R. 232-6-1 CT).
En matière d'air, l'employeur doit garantir une bonne circulation de l'air dans les locaux fermés qu'il s'agisse de locaux à pollution non spécifique (art. R. 232-5-3 CT) ou à pollution spécifique (art. R. 232-5-5 CT). Afin de maintenir un état de pureté de l'atmosphère et d'éviter les élévations exagérées de températures, les odeurs désagréables et les condensations (art. R. 232-5 CT).
La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) recommande d'évacuer les locaux en cas "d'arrêt prolongé des installations de conditionnement d'air dans les immeubles à usage de bureaux" (R. 226) dès lors que la température atteint 34°C. Elle indique sur les paramètres à prendre en compte pour assurer le confort thermique : température, humidité et renouvellement de l'air.
En matière de boisson, la loi oblige également l'employeur à mettre à la disposition de ses salariés de l'eau potable et fraîche (art. R.232-3 CT). Dans les cas où les conditions de travail entraînent un besoin de se désaltérer fréquemment, l'employeur est tenu, de mettre gratuitement à leur disposition une boisson non alcoolisée (art. R.232-3-1 CT). Sur les chantiers du BTP et au titre du décret n°65-48 du 8 janvier 1965 modifié, les employeurs sont tenus de mettre à disposition au minimum 3 litres d'eau par jour et par employé (art 191).
En matière de construction ou du réaménagement de locaux, il convient également de remarquer que le droit du travail impose depuis le 1er janvier 1993 au maître d'ouvrage de tenir compte de l'environnement et de la température des locaux afin que celle-ci soit adaptée à l'organisme humain pendant le temps de travail. " Les équipements et caractéristiques des locaux de travail doivent permettre d'adapter la température à l'organisme humain pendant le temps de travail, compte tenu des méthodes de travail et des contraintes physiques supportées par les travailleurs, sans préjudice des dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives aux caractéristiques thermiques des bâtiments autres que l'habitation " (équipements et caractéristiques des locaux - art. R. 235-2-9 CT).
En outre, les conventions collectives, les accords de branches ou d'entreprises peuvent organiser des mesures spécifiques relatives à certaines professions (par exemples la température maximale pour le travail en chambre froide).
