Courant 1er trimestre 2010 : un projet de loi sur la représentativité dans les TPE

le gouvernement déposera un projet de loi sur le dialogue social dans les tpe.
Le gouvernement déposera un projet de loi sur le dialogue social dans les TPE. © Photomontage JDN / Aberchialaa / Dominique Vernier / Fotolia

Pour que la loi sur la représentativité du 20 août 2008, définissant la liste des syndicats dits représentatifs au niveau interprofessionnel, puisse s'appliquer comme prévu en 2013, il faut que les partenaires sociaux s'accordent sur le mode de représentation des salariés dans les très petites entreprises (TPE). Ces sociétés de moins de 11 salariés n'ont presque jamais de représentant du personnel.

Comme le patronat a refusé de négocier sur le dialogue social dans les TPE, le gouvernement pourrait reprendre la main et déposer un projet de loi dans le courant du 1er trimestre.