|
C'est habituellement avant le 15 décembre que chaque entreprise était tenue de payer sa taxe professionnelle au fisc. Mais à compter de 2010, ce n'est plus le cas. La réforme de la loi de finance 2010 supprime la taxe professionnelle et instaure en parallèle la taxe carbone, cette taxe calculée sur la base de 17 euros par tonne de CO2 émise et qui se traduira par un surplus de près de 4,5 centimes par litre de fioul ou de gasoil, de 4 centimes par litre d'essence et d'environ 0,4 centime par KWh de gaz. Censurée fin décembre par le Conseil constitutionnel, la loi devrait être votée dans sa nouvelle mouture en février.
|
