Un soutien aux jeunes entreprises innovantes

le statut a vocation à permettre à des jeunes entreprises très actives en r&d de
Le statut a vocation à permettre à des jeunes entreprises très actives en R&D de passer le cap difficile des premières années. © Patrizia Tilly - Fotolia

Les jeunes entreprises innovantes bénéficient pendant 8 ans à compter de leur création d'une exonération des cotisations patronales de Sécurité sociale sur les rémunérations versées aux salariés participant à la recherche (chercheurs, techniciens, gestionnaires de projets de R&D, juristes chargés de la protection industrielle, personnels chargés des tests pré-concurrentiels) ainsi qu'aux mandataires sociaux participant à titre principal au projet de recherche. 

Les conditions pour être une jeune entreprise innovante

 Employer moins de 250 personnes et réaliser un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros. 
 Avoir moins de 8 ans d'existance
 Consentir un certain volume de dépenses de recherche représentant au moins 15 % des charges totales de l'exercice. 
 Etre indépendante
 Créer ou avoir créé une activité réellement nouvelle.