Idée reçue n°5 : le cadre juridique est flou

le code du travail n'évoquerait pas le télétravail.
Le Code du travail n'évoquerait pas le télétravail. © Chlorophylle - Fotolia

Adopter le télétravail, c'est sortir des sentiers battus du travail de bureau et se risquer sur de nouveaux territoires organisationnels, pratiques mais aussi juridiques. Car un salarié, même s'il reste chez lui, demeure sous la responsabilité de son entreprise. Et les règles sont assez strictes.

"L'employeur doit par exemple répondre à l'obligation générale de sécurité des locaux, explique Guillaume Le Bleis. Nous réalisons systématiquement un audit du logement afin de nous assurer des conditions de travail à domicile, ce qui est assez contraignant." Plus généralement, les conditions juridiques du passage au travail à domicile s'éclaircissent : la loi du 22 mars 2012 prévoit l'entrée du télétravail dans le Code du travail. Concrètement, le législateur précise que le télétravail est volontaire, tant pour l'employeur que le salarié, mais aussi réversible. Si tous les cas particulier ne sont pas encore prévus par la loi, le cadre général reste, lui, très défini.