Consulter un texte de loi, une convention collective

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Le site permet de retrouver un texte de loi et de consulter les conventions collectives en ligne. © Capture d'écran Legifrance

Un doute sur un texte de loi ? Besoin de revenir sur votre convention collective ? Legifrance.gouv.fr est le site du service public qui rassemble toute l'information juridique concernant le droit français, mais également le droit international et les publications du Journal Officiel. Un moteur permet de réaliser des recherches thématiques dans les textes de loi. Il est aussi possible de consulter en ligne et de télécharger en PDF les conventions collectives.

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