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Dossier /
Questions-Réponses |
| Mercredi
16 mai 2001 |
| Les
licences des logiciels libres
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Les logiciels libres, qui
sont à l'instar de leurs homologues propriétaires,
protégés par des licences, introduisent
de nouveaux mécanismes juridiques et de nouveaux
droits pour les utilisateurs. Explications.
Quelles différences entre logiciel libre et open
source ?
Le
mot open source signifie, au sens strict du terme, que
le logiciel est livré avec ses sources, ce qui
permet de comprendre le fonctionnement du programme, voire
de le modifier pour l'adapter à son usage. Mais
attention, pour cela, la licence doit l'autoriser. Le
terme logiciel libre implique la concession de beaucoup
plus de libertés à l'utilisateur que la
simple liberté de voir le code source. Mais, bien
souvent, l'analogie est faite entre open source et logiciels
libre. En cas d'utilisation professionnelle, il est recommandé
de bien vérifier les termes de la licence.
Logiciel
libre veut-il dire gratuit ?
Pas nécessairement. Le terme "logiciel libre"
donne un certain nombre de libertés à l'utilisateur,
comme celle de pouvoir copier et redistribuer le logiciel.
Mais il reste tout à fait possible de vendre les
logiciels. C'est d'ailleurs ce que font les éditeurs
de distribution Linux en proposant des produits souvent
peu coûteux, mais aussi des produits beaucoup plus
chers comme des distributions dédiés à
des environnements spécifiques (clusters haute
disponibilité...). De plus, de nombreux éditeurs
incluent dans leurs distributions des outils ou scripts
de configuration placés sous une licence spécifique
de manière à limiter la réutilisation
de leur travail par d'éventuels concurrents.
La
licence GPL, kesako ?
GPL (pour
General Public License) est la première licence
logicielle à avoir implémenté le
mécanisme juridique du "copyleft", qui
permet à tous de redistribuer et de modifier les
logiciels. Elle a
été écrite dans le cadre du projet
GNU, par Richard Stallman et le professeur de droit Eben
Moglen et définit un ensemble de libertés
des utilisateurs des logiciels libres:
- La liberté d'étudier un programme et d'apprendre comment
il fonctionne.
- La liberté de le modifier pour qu'il convienne à leur
besoin (ou de payer quelqu'un pour le faire).
- La liberté de distribuer des copies aux autres.
- La liberté de publier une version améliorée du logiciel.
C'est aussi, avec sa variante moins restrictive, la LGPL,
et celle destinée à la documentation, la
licence la plus utilisée dans le monde des logiciels
libres. On peut considérer que parmi les licences
des logiciels libres, c'est celle qui offre le plus de
garanties à l'utilisateur.
Qu'est-ce que le "Copyleft" ?
C'est un mécanisme juridique qui permet de rendre
du code redistribuable, d'une manière récursive.
En fait, lorsqu'un programme est distribué sous
une licence intégrant le copyleft, son utilisateur
peut le redistribuer et l'incorporer dans tout autre programme.
Mais la licence spécifie aussi que tout autre programme
dans lequel il est incorporé doit être distribué
selon les mêmes termes et donc entrainer les mêmes
libertés pour l'utilisateur. Ainsi, personne ne
peut s'approprier le code. Toutes les licences de logiciels
libres n'intègrent pas ce mécanisme.
Y a-t-il plusieurs types
de licences de logiciels libres ?
Oui, il existe
de nombreux types de licences de logiciels libres, qui
sont plus ou moins permissives pour l'utilisateur. Certaines
sont compatibles avec la GPL et d'autres non (voir le
site www.gnu.org
pour plus de détails). L'une des plus utilisée
est par exemple la licence BSD, qui accompagne les systèmes
d'exploitation xBSD. Celle-ci dans sa version originelle
est incompatible avec la licence GPL, car elle comprend
une clause selon laquelle tout logiciel utilisant du code
protégé par elle doit inclure le message
suivant: "This product includes software developed
by the University of California, Berkeley and its contributors".
Cette licence, bien que libre n'insiste pas non plus sur
le mécanisme du copyleft. Il existe de nombreux
autres exemple de licences libres, comme celle de Mozilla,
d'Apache ou encore les licences libres d'IBM ou de Sun.
Quelles
licences libres peuvent être considérées
comme "ouvertes" au commerce ?
Certaines
sociétés spécialisées dans
les logiciels libres, comme l'américain Caldera
Systems, ont émis des doutes quand à la
validité de l'utilisation de la licence GPL au
niveau commercial. La licence BSD serait par exemple plus
amicale pour les éditeurs de logiciels, en particulier
parce qu'elle implique un processus de développement
centralisé dans une communauté restreinte
et controlée.
Les
licences de logiciels libres ont-elles déjà
fait l'objet d'une jurisprudence ?
Non. A notre connaissance,
aucun tribunal dans aucun système judiciaire n'a
eu encore à traiter de cas d'utilisation abusive
de la licence GPL, même aux Etats Unis. Le droit
reste donc encore à écrire en ce domaine...
Pour plus d'informations, le site du projet GNU
contient une description de nombreuses licences et des
liens vers les textes originaux.
On poura aussi consulter le mémoire
de DEA de Mélanie Clément Fontaine qui
offre une étude juridique approfondie de la licence
GNU GPL.
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| [Ludovic
Blin , JDNet] |
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