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| Relation-Client |
| Télédéclaration
des revenus: le baptême du feu de l'administration fiscale |
| France Télécom, Accenture, Steria et Syntegra ont travaillé à la mise en oeuvre du service en ligne de déclaration des revenus. En ligne aussi il faudra respecter la date limite du 25 mars... (Jeudi
21 mars 2002) |
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La généralisation des téléservices
publics d'ici à 2005 restera t-elle une utopie ?
Les premières mises en oeuvre de cette politique
française tendent à prouver le contraire.
Le lancement d'un service en ligne à l'occasion
de la déclaration des revenus 2001 restera sans
doute graver
dans tous les esprits comme l'une des initiatives
les plus marquantes de l'année en la matière...
Et pour cause : cette application constitue le baptême
du feu de la téléadministration nationale
à la française. En production sur le site
impots.gouv.fr,
elle entre dans un programme gouvernemental plus large
baptisé Copernic. Ce gigantesque projet de virtualisation
comprend la refonte du système d'information des administrations
fiscales, avec à la clef le regroupement de ses
deux principales briques. A savoir : les applications
de la Direction Générale des Impots (DGI)
d'une part et celles de la Direction Générale
de la Comptabilité Publique (DGCP) d'autre part.
L'appuie
d'un mécanisme de signature électronique
Impliquant des
équipes de France Télécom, du cabinet
de conseils Accenture et de la SSII Steria, le lancement
du service de télédéclaration s'inscrit
dans le déploiement d'une plate-forme de front
office soutenant site Web et interfaces transactionnelles.
"Cette
couche utilisateur dialogue avec les système des
deux directions afin de donner à l'usager une vision
harmonisée de son compte fiscal", commente
Laurent Molinari, chef de projet chez Syntegra
-société qui a notamment pris en charge
la vérification des niveaux de performance et de sécurité
de l'architecture. Schématiquement, les applicatifs
de la Direction Générale de la Comptabilité
Publique réceptionnent les déclarations
en provenance du site. Ceux de la Direction Générale
des Impôts diffusant les avis d'imposition correspondants.
Côté administration, des systèmes
différenciés se chargent de tracer le cheminement
du processus de déclaration et de suivre le dossier
fiscal.
Comment la
procédure est-elle sécurisée ?
"Avant tout envoi d'informations, chaque utilisateur
se voit attribuer un certificat qui lui permet de signer
sa déclaration, en lui attribuant un numéro
d'archivage, avant de l'envoyer à DGCP par le biais
d'un canal de communication chiffré", détaille
t-on chez Syntegra. Notez que cet attribut doit être
conservé avec soin puisqu'il constitue la preuve
formelle que l'usager a bien "déposé"
sa déclaration... avant le 25 mars à minuit.
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