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| Bruxelles réglemente le partage technologique |
| Deux sociétés concurrentes pourront partager leur savoir-faire dans la mesure où leur taux de pénétration ne dépasse pas 20% de parts de marché.
(09/04/2004) |
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La Commission Européenne a dévoilé mardi les conclusions de son travail visant à réglementer le partage de technologies entre entreprises au sein de l'Union. Le document publié à cette occasion est assez clair : deux sociétés concurrentes pourront échanger leur savoir-faire dans la mesure où leur taux de pénétration respectif ne dépasse pas 20% de parts de marché sur le segment correspondant.
Une règle qui concerne l'ensemble des champs de la propriété intellectuelle, y compris le domaine logiciel. Son objectif : éviter les accords de licences susceptibles de conduire à la création de cartels qui menaceraient l'exercice de la libre concurrence.
"En renforçant les incitations à l'innovation tout en se concentrant sur les restrictions portant gravement atteinte à la concurrence, la politique de concurrence peut jouer un rôle important et injecter un nouveau dynamisme dans les économies de l'Union Européenne", déclare le commissaire européen Mario Monti dans son commentaire.
La règle en question dont l'élaboration fait suite au dépôt d'une plainte touchant à des brevets dans le domaine des biotechnologies entrera en vigueur le 1er mai prochain, date à laquelle l'Europe passera de 15 à 25 membres.
Le nouveau réglement vient remplacer une matrice d'exemption par catégorie datant de 1996, qui créait "une sorte de carcan" en raison d'une approche trop formaliste et dont les champs d'application se limitaient aux brevets et aux savoir-faire, sans couvrir le domaine du droit d'auteur en matière de logiciels. "Les nouvelles dispositions laissent aux entreprises une liberté plus grande pour concevoir des accords de licences en fonction de leurs besoins commerciaux", résume la Commission Européenne dans son communiqué.
Reste à savoir sur quelle base les autorités de régulation européennes évalueront les parts de marché des acteurs impliqués dans de tels projets... Sans compter les modalités à mettre en oeuvre pour prendre en compte l'évolution des positionnements et des parts de marché des sociétés dans le temps. Un ensemble d'éléments qui laisse présager de longs débats...
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