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| Microsoft éteint le feu Intertrust en versant 440 millions de dollars |
| Le géant est parvenu à un accord à l'amiable avec la société détenue par Philips et Sony, arrêtant toute procédure de leur part. Mais le chemin judiciaire de l'éditeur est encore parsemé de quelque trente autres procès à travers le monde.
(14/04/2004) |
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Microsoft a annoncé lundi avoir conclu un accord à l'amiable avec
la société Intertrust, mettant un terme à trois ans de poursuites
pour violation de brevets sur des technologies de gestion de droits numériques
(DRM). Selon les conditions de cet accord, Microsoft devra verser 440 millions
de dollars à la société dont Philips et Sony sont actionnaires.
Intertrust accusait Microsoft d'exploiter illégalement ses brevets, principalement
au sein de Windows. Concrètement, l'accord signé entre les deux acteurs
autorise les utilisateurs de produits Microsoft à utiliser ces dispositifs
sans avoir à souscrire de licence particulière auprès d'Intertrust.
Ce
n'est pas la première fois que Microsoft est pointé du doigt pour
de tels motifs. Tout au long de son histoire, la société de Bill
Gates a été impliquée à de nombreuses reprises dans
des procès équivalents (lire notre article
du 25 mars 2004). Au chapitre des affaires les plus récentes, on se
souvient notamment du cas Eolas : la récente décision prise
par les autorités américaines d'invalider le brevet de l'entreprise
du même nom a libéré Microsoft d'une condamnation de 521 millions
de dollars - qui avait été décidée à son encontre en août 2003 (lire l'article).
Quand Microsoft ne parvient pas à trouver une issue à son avantage,
il n'hésite pas à en payer le prix - à la manière
de la politique appliquée dans le cas d'Intertrust. Une stratégie
qu'il a également adoptée pour mettre un terme à ses démêlés
judiciaires avec Sun (voir l'article).
Annoncé la semaine dernière, l'accord signé avec le constructeur
prévoit le versement d'une enveloppe de 1,6 milliard de dollars. Objectif
affiché : mettre un point final à toutes les poursuites judiciaires
en cours relatives à la fois aux questions "anti-trust" (700
millions de dollars versés) et aux "licences" (900 millions de
dollars).
| Des
affaires de plus en plus nombreuses, des Etats-Unis à la Corée du
sud |
Mais le chemin reste encore long à parcourir tant le nombre d'affaires
dans lesquelles Microsoft est plongé est élevé, entre 30
et 35 au total. D'autant que les plaintes en question couvrent des dispositifs
très divers - de l'exécution d'applications à des fonctions
plus périphériques (telles que les alertes Web), ce qui contribue
à complexifier la situation.
Et ceci sans compter l'ouverture de nouveaux procès pratiquement chaque
mois. A titre d'exemple, l'instruction initiée par la justice américaine
qui accuse Microsoft d'exploiter illégalement certains brevets touchant à des
technologies d'affichage et d'impression au profit de certains de ses logiciels...
L'éditeur risquerait une amende qui pourrait atteindre plusieurs centaines de
millions de dollars.
Une autre affaire concerne la technologie Caller-ID qui, rappelons le, touche
à la future solution anti-spam de Microsoft (lire notre article).
Dernière procédure en date, celle du premier portail sud-coréen
Daum qui accuse - depuis lundi - le géant de profiter de son quasi monopole
sur les systèmes d'exploitation pour imposer son service de messagerie
instantanée, au détriment de la concurrence.
Au total, la société de Redmond essuie depuis maintenant de très nombreux
semestres des vagues successives d'attaques dont l'ampleur est croissante. Face
à ce défi, Microsoft met en oeuvre une double stratégie : l'application
d'une méthode de défense privilégiant l'accord à l'amiable d'une part, une politique
de dépôts de brevets visant à protéger sa propre propriété intellectuelle d'autre
part. Depuis 1994, année de lancement de cette démarche, la firme
aurait déposé près d'un millier de brevets aux Etats-Unis. |
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