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Microsoft sur le chemin d'un règlement à l'amiable au Minnesota
Un accord de plus pour clore une procédure anti-trust... Cette fois-ci avec un groupe de consommateurs américains. Microsoft, depuis sa condamnation par l'UE, entame un marathon pacificateur avec ses adversaires de prétoires.  (21/04/2004)
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Dossier L'innovation informatique face à la propriété intellectuelle

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"Il y a certainement de moins en moins d'affaires [en cours] et nous les réglons les unes après les autres. Avec un peu de chance, nous pourrons bientôt consacrer toute notre énergie à l'innovation technologique plutôt que d'en dépenser une partie en cours", a déclaré lundi le Président de la filiale canadienne de Microsoft, Frank Clegg, lors d'une visite au Cercle canadien (propos recueillis par nos confrères québécois de Le Devoir.com).

Cette déclaration illustre parfaitement la politique actuellement suivie par le géant de Redmond qui est en train d'éteindre, un à un, les incendies judiciaires qu'ont allumés certains concurrents, Etats, institutions ou organismes de protection des consommateurs durant les cinq dernières années.

Dernière transaction en date, celle conclue avec un groupe de consommateurs du Minnesota qui avait déposé une plainte en nom collectif contre l'éditeur pour abus de position dominante, précisément pour surfacturation de ses logiciels Windows et Office. Le montant n'a pas été révélé car les modalités de l'accord doivent encore recevoir l'aval de la justice et ce, avant le début de l'été.

Cet accord intervient alors que Microsoft s'est lourdement fait sanctionner par la Commission Européenne il y a presqu'un mois pour abus de position dominante (amende de 497,2 millions d'euros et mesures de "protection des consommateurs et de l'innovation" selon les termes de Mario Monti, Commissaire européen à la concurrence).

1,5 milliard de dollars déjà versés aux Etats américains

Il intervient également deux semaines après la signature d'un accord historique - d'un montant de 1,6 milliard de dollars - avec Sun Microsystems, dont la plainte constituait l'un des principaux piliers du dossier anti-trust de la Commission européenne, lui enlevant de ce fait quelque peu de sa substance. Et une semaine après la signature d'un autre accord avec Intertrust, société détenue par Sony et Philips (montant : 440 millions de dollars) pour clore toute poursuite dans un procès pour violation de brevets.

Aux Etats-Unis, où de très nombreuses procédures anti-trust ont été initiées, Microsoft a déjà versé pas moins de 1,5 milliard de dollars à neuf Etats et au district de Columbia, dont un milliard de dollars au seul Etat de Californie.

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Un procès intenté par RealNetworks en décembre dernier est en cours, il pourrait porter sur des montants là aussi pharaoniques (un milliard de dollars). Un portail sud-coréen - Daum - accuse lui aussi le géant de profiter de son monopole pour imposer son service de messagerie instantanée, la procédure vient a démarré il y a uen semaine.

"Je crois que nous avons appris, comme organisation, à mieux expliquer ce que nous entendons faire. [...] Nous sommes meilleurs à annoncer dès le départ les secteurs où l'on entend concentrer nos investissements de manière à ce que les autres compagnies ne soient pas surprises", a ajouté Frank Clegg, Président de Microsoft Canada, toujours cité par Le Devoir.com. Même informés des intentions de Microsoft, les concurrents de l'éditeur n'entendent apparemment pas se laisser submerger par la déferlante...
 
 
Fabrice DEBLOCK, JDN Solutions
 
 
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