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| Microsoft : le procès anti-trust américain n'ira pas plus loin |
| La Cour d'appel du district de Columbia vient de débouter l'Etat du Massachusetts en appel. Ce dernier comptait sur un alourdissement des sanctions prises en 2002 contre l'éditeur dans le cadre de son procès antitrust.
(02/07/2004) |
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L'Etat du Massachusetts entendait protester contre l'accord amiable qui avait été signé en 2001 - puis confirmé en 2002 par le juge Colleen Kollar-Kotelly (lire l'article du 05/11/2002) - entre l'administration judiciaire fédérale (le DOJ) et le géant de Redmond, suite au procès intenté contre ce dernier pour abus de position dominante. Le Massachusetts avait pour cela fait appel - en 2003 - des décisions prises.
La Cour d'appel du district de Columbia a confirmé mercredi - à l'unanimité - les termes de l'accord amiable, déboutant ainsi l'Etat de l'est américain et deux associations qui l'avaient suivi dans cette procédure : la Computer and Communications Industry Association (CCIA) et la Software and Information Industry Association (SIIA).
L'accord signé en novembre 2002 prévoyait que l'éditeur verse quelque 34 millions de dollars - sous la forme de bons d'achat - aux habitants du Massachusetts qui avaient acheté un produit de type système d'exploitation ou logiciel provenant de Microsoft, entre 1996 et 2002.
Mais
les autorités du Massachusetts, la CCIA et la SIIA - considérant que les sanctions étaient trop légères - voulaient allez plus loin dans la condamnation, réclamant notamment que Microsoft retire du code middleware de Windows, qu'il diffuse ses protocoles serveurs à ses concurrents, qu'il propose aux fabricants de PC plusieurs types de licences et qu'il commercialise plusieurs versions de Windows, notamment sans Internet Explorer et Windows Media Player.
| "Il s'agit de la plus importante étape depuis deux ans dans la résolution de nos dossiers judiciaires" (Microsoft) |
La Cour d'appel du district de Columbia a estimé que le jugement de 2002 était juste et approprié et que le retrait de code de Windows irait à l'encontre de l'intérêt des consommateurs.
De toutes les étapes que nous avons franchies durant les deux dernières années, il s'agit de la plus importante dans la résolution de nos dossiers judiciaires et dans notre progression. La décision unanime prise aujourd'hui envoie un message clair sur le caractère juste et approprié du jugement de 2002, qui contribue à résoudre ces dossiers, a déclaré Brad Smith, senior vice-Président de Microsoft dans un communiqué.
La décision de la Cour d'appel du district de Columbia intervient alors que la Commission européenne vient de suspendre les ultimatums qui pesaient sur Microsoft, dans le volet européen des procédures antitrust prises à l'encontre de l'éditeur (lire l'article du 29/06/2004). Un éditeur qui vient néanmoins de s'acquitter de la plus forte amende jamais imposée à une entreprise pour abus de position dominante (492 millions d'euros).
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