Acteurs
Procès antitrust : la justice épargne Microsoft
Pour la deuxième fois en un an, la justice américaine condamne Microsoft sans grande conviction. La menace s'éloigne, sur le continent américain du moins. (Mardi 5 novembre 2002)
     
En savoir plus
Microsoft a retenu son souffle pendant toute une année. Le 6 novembre 2001, le géant du logiciel croyait voir le bout du tunnel : il était condamné avec beaucoup de clémence par le département de justice américain (DOJ). Mais neuf des dix-huit états qui attaquaient Microsoft dans ce procès antitrust claquaient aussitôt la porte et demandaient un nouveau jugement. La justice américaine a donc repris le fil de son procès pour parvenir à une deuxième décision vendredi dernier.

Quasiment aucune modification
La décision du tribunal - présidé par Coleen Kollar-Kotelly - sonne comme un désavoeu profond pour les neufs états embarqués dans ce
contre-procès. La juge a approuvé la quasi-totalité des conclusions de l'accord précédent, demandant seulement à ce que quelques petites modifications soient apportées au texte de novembre 2001. Microsoft s'en tire donc à bon compte.

Une petite marge d'incertitude subsiste cependant : la décision du juge n'a pas encore été approuvée par les deux parties. Mais il y a fort à parier que le paraphe des plaignants viendra rapidement mettre un point final à la saga antitrust de Microsoft - sur le continent américain du moins. Les juristes d'outre Atlantique estiment en effet que la cour d'appel pourrait difficilement revenir sur la décision de Colleen Kollar-Kotelly, tant les auditions ont été longues, et l'audience accordée aux états plaignants généreuse.

Un point final ?
Les états plaignants en seront donc probalement réduits à signer l'accord, faute de pouvoir espérer que le tribunal déjuge Mme Kollar-Kotelly. Quant à Microsoft, le géant du logiciel a fait savoir qu'il ne voyait pas dans l'immédiat de raison pour refuser l'accord final de la justice - montrant à mots couverts sa satisfaction de l'issue de la bataille.

Au final, la justice se sera contentée de peu de choses pour redresser la barre. Microsoft a dû dévoiler le code de certaines API et de certains protocoles, intégrer à XP une fonction qui permet aux constructeurs de PC - et aux consommateurs - de cacher l'accès à IE, Windows Media Player, Messenger, Outlook Express et la Java Virtual Machine. Peu de choses en somme.

Un troisième acte ?
Microsoft peut donc dormir sur ses deux oreilles, jusqu'à la prochaine piqûre de rappel. Celle-ci pourrait être administrée une nouvelle fois par la justice américaine : souvenous-nous du procès antitrust lancé par le DOJ en 1997 - deux ans après la clotûre de la première joute juridique antitrust dirigée contre l'éditeur -, relancée à l'époque car Microsoft semblait recourir à des moyens illégaux pour imposer son navigateur.

Mais le coup de canon pourrait aussi bien être tiré depuis les terres européennes : la commission étudie de près la position monopolistique de Microsoft, et devrait rendre ses premières conclusions dans les mois qui viennent. Microsoft ne néglige pas ce front, et mène d'intenses tractactions auprès de Mario Monti - le commissaire à la concurrence de l'UE.

L'Europe à l'horizon
Dans l'immédiat, la décision de la justice américaine coupe court aux espoirs de certains éditeurs, et des membres de la communauté open-source. Le DOJ a reconnu que Microsoft a maintenu illégalement un monopole, mais le DOJ ne semble ni disposé à sanctionner sévèrement l'éditeur, ni à démanteler son monopole. Un curieux final, auquel la puissance de l'arsenal juridique de Microsoft n'est sans doute pas étrangère.

En savoir plus

Gageons que l'air joué par la commission européenne sera bien plus martial : les procédures antitrust sont plus rigides dans les arcanes de la commission que de l'autre côté de l'Atlantique.

[Nicolas Six, JDNet]
 
Accueil | Haut de page
 
 

  Nouvelles offres d'emploi   sur Emploi Center
Auralog - Tellmemore | Publicis Modem | L'Internaute / Journal du Net / Copainsdavant | Isobar | MEDIASTAY

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Voir un exemple

Toutes nos newsletters