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JURIDIQUE |
Licences Creative Commons : la GPL à la carte des oeuvres numériques |
S'inspirant des apports de la licence GNU GPL en matière de logiciel, des licences personnalisables ont été créées pour les auteurs d'oeuvres numériques au format vidéo, texte, photo ou musical.
(29/11/2004) |
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La licence GNU GPL permet aux auteurs de logiciels qui le souhaitent de distribuer leur création en autorisant autrui à se servir librement du logiciel, à accéder de manière illimitée au code source, à modifier ce dernier et à le redistribuer (sous la même licence).
Qu'en est-il des oeuvres dites "numériques", c'est-à-dire sous format vidéo, texte, photo, musical ou encore de sites Web ? Les licences Creative Commons sont, depuis le 19 novembre, disponibles en France et répondent, à leur manière, à ces questions.
Créées en 2001 par Lawrence Lessig - professeur
de droit à la Stanford University - les licences Creative Commons permettent à n'importe quel auteur d'autoriser la copie de son oeuvre, sa diffusion et la création de dérivés sous un certain nombre (quatre au total) de conditions qu'il décide d'activer ou pas.
La première de ces conditons concerne la paternité de l'oeuvre. Cette dernière peut ainsi être librement utilisée à condition que la paternité de son auteur soit clairement reconnue et que son nom soit cité (ou pas). Deuxième condition : l'utilisation commerciale de l'oeuvre : l'auteur peut - de la même manière - accepter ou refuser que son oeuvre soit reprise à des fins commerciales.
Troisième aspect des choses
: la capacité de modifier l'oeuvre et, dernière condition, l'obligation ou pas de rediffuser l'oeuvre modifiée sous la même licence Creative Commons que l'oeuvre originale.
11 combinaisons de licences possibles via un moteur |
La possibilité donnée à l'auteur de choisir parmi ces 4 composantes donne lieu à 11 combinaisons de licences. Grâce à un moteur de licence proposé par le site de Creative Commons, l'auteut obtient automatiquement un code HTML à insérer sur son site qui renvoie directement vers le contrat adapté à ses désirs (voir un exemple).
En France, la traduction a été assurée par le Centre d'étude et de recherche de science administrative (Cersa) - un laboratoire de l'université de Paris II. La radio Web d'Arte a d'ores et déjà adopté Creative Commons. "Arte Radio.com reste propriétaire
des droits, mais soutient une diffusion libre de ses créations et reportages
hors de la sphère marchande.
Vous pouvez télécharger les sons d'Arte Radio sur votre ordinateur ou votre baladeur numérique,
les échanger sur les
réseaux P2P, graver un CD pour l'écouter en voiture. Comme de nombreux enseignants, vous pouvez utiliser les reportages d'ARTE Radio en classe, en France ou à l'étranger. Vous pouvez aussi les diffuser sur une radio libre ou associative, en créditant systématiquement le réalisateur et ARTE Radio.com", précise la radio sur son site.
Il est à noter que Lawrence Lessig est également l'auteur d'un ouvrage appelé "Free Culture", lui-même diffusé sous licence Creative Commons.
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