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| Pourquoi le rapprochement Cegid-CCMX est suspendu |
| Saisi par le groupe Fiducial, le Conseil d'Etat a suspendu, jeudi 19 mai, la décision du ministre de l'Economie d'autoriser l'acquisition de CCMX par Cegid, évoquant notamment une erreur au regard du code du commerce et de la concurrence. Explications.
(30/05/2005) |
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Saisi par Fiducial Informatique et Fiducial Expertise, filiales du groupe Fiducial respectivement éditeur et société de services ciblant PME et professions libérales, le Conseil d'Etat a suspendu provisoirement la décision du ministre de l'Economie, des finances et de l'industrie d'autoriser l'acquisition de Ccmx Holding, fournisseur de solutions pour les professions comptables libérales (PCL), par l'éditeur de progiciel Cegid (voir l'article du 24/06/2004), décision prise le 19 octobre 2004.
Dans une ordonnance publiée le 19 mai dernier, le juge des référés du Conseil d'Etat détaille les raisons de cette suspension. Il évoque notamment une erreur de droit au regard du code du commerce et de la concurrence. "La décision est entachée de dénaturation et d'inexactitude matérielle des faits en ce qui concerne l'évaluation de la part de marché cumulée du nouvel ensemble que constituerait Cegid et CCMX. La décision mentionne une part de marché 'supérieure à -45-55%' ce qui ne permet pas d'évaluer celle-ci et, en tout état de cause, la minimise considérablement."
Le juge pointe également du doigt le manque d'appréciation quant à la structure du marché ciblé. En charge du dossier au sein du Ministère de l'Economie, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes) aurait notamment surestimé la concurrence en provenance de l'extérieur. Et l'ordonnance d'enfoncer le clou: "Une position quasi-monopolistique sur le marché de la PCL donnera au nouvel ensemble la possibilité de renforcer très significativement son pouvoir sur le marché de la très petite entreprise et de la PME en ce qui concerne le marché connexe des progiciels de gestion généralistes."
| Un plan de rapprochement déjà bien avancé chez Cegid |
"Depuis le 16 novembre, date de la conclusion de l'opération, nous avons mené une plan de réorganisation dans l'optique d'une fusion des deux entités", rappelle Patrick Bertrand, directeur général de Cegid. "Nos forces commerciales ont été regroupées. Un plan de développement commun a été élaboré. Nous avons repositionné notre image, avec la définition d'un nouveau logo et le lancement d'un plan de communication. Enfin, la fusion économique et sociale a été réalisée."
Pour l'heure, l'ordonnance du Conseil d'Etat ne remet pas en cause la transaction réalisée, ni le plan mis en oeuvre depuis. La balle est dans le camp du ministre qui, dans un premier temps, est tenu de revoir
sa copie. La nouvelle épreuve devrait être de nouveau étudiée par le Conseil d'Etat, qui pourrait alors le cas échéant annuler l'autorisation entraînant une reprise de la procédure de zéro. Avec à la clé une interdiction à prévoir au final...
Reste que l'ordonnance du Conseil d'Etat laisse songeur. A l'heure de la montée en puissance de l'Europe économique, le législateur français peinerait à s'extraire d'une culture juridique franco-française du droit commercial. L'apport des activités CCMX permet à Cegid de faire face plus efficacement à la concurrence étrangère, et européenne en particulier.
Comment aller à l'encontre d'une telle démarche, alors que les grandes fusions/acquisitions se succèdent sur ce segment (JD Edwards/Peoplesoft, Oracle/Peoplesoft) ?
Le groupe Fiducial
que nous avons contacté ne souhaite pas s'exprimer tant qu'aucune décision n'a pas été prise sur le fond du dossier.
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