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| Revers pour Microsoft : le brevet Eolas est déclaré valide |
| L'US Patent Office est revenu sur sa décision lors du réexamen du brevet Eolas. L'affaire, rejugée en première instance, semble mal engagée pour Microsoft.
(03/10/2005) |
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Le bureau américain chargé de la gestion des brevets, l'US Patent
Office, a finalement confirmé ce jeudi 27 septembre, la validité
de l'invention '906' d'Eolas qui définit la technologie des
plugs-ins utilisés dans les navigateurs modernes.
Cette décision fait suite à la longue procédure judiciaire qui
oppose depuis 1999, l'Université de Californie et la société
Eolas à Microsoft. Ce dernier est accusé d'avoir violé le brevet
mis au point par Mike Doyle en introduisant dans son navigateur
Internet Explorer la gestion des plugs-ins sans avoir souscrit
de licences auprès de sa société, Eolas.
En
2003, le jugement abouti finalement à la condamnation en première
instance de Microsoft à 521 millions de dollars d'amende. L'affaire
interpelle alors le W3C, l'organisme de régulation du Web, qui
craint pour les conséquences de ce brevet et demande un examen
de sa validité. En août 2004, il obtient gain de cause en prouvant
l'existence d'une technologie antérieure au brevet et similaire,
celle du navigateur Viola développé par l'ingénieur Perry Pei
Yuan Wei.
Parallèlement, lors de la procédure d'appel conclue en mars
2005 (lire l'article
du 04/03/2005), la justice américaine renvoie l'affaire
en première instance en raison de nouveaux éléments : l'invalidité
présumé du brevet qui nécessite un nouveau jugement sur le fond.
Mais Eolas ne baisse pas les bras et demande un réexamen de
son brevet devant l'US Patent Office.
| Microsoft
ne pourra plus revendiquer l'invalidité du brevet |
Or, l'instance décide de revenir sur sa décision et déclare
aujourd'hui que : "les fichiers du programme Viola, considérés
comme art antérieur dans le cadre du réexamen, ne permettent
pas de conclure à l'invention 906, comme affirmé". Pas de ressemblance
avec le brevet Eolas et donc pas d'antériorité possible. Un
coup dur pour Microsoft qui ne pourra plus jouer la carte du
brevet invalide.
Tous les recours ne sont pas épuisés pour autant puisque dans
le jugement sur le fond, l'affaire repasse devant la cour de
première instance. Mais déjà les arguments manquent. Chez l'éditeur,
on fait valoir le vice de procédure ayant permis à Eolas de
déposer son brevet sans faire part de l'invention de M. Wei
alors qu'elle était connue de l'Université.
La portée du brevet fait aussi partie des éléments de discorde.
Lors de sa première condamnation à plus de 500 millions de dollars
d'amende, la justice américaine avait fondé son estimation sur
la base du réseau global de partenaires Microsoft ayant bénéficié
de sa technologie plug-ins. Or, cette condamnation n'a pas lieu
d'être selon Microsoft étant donné que la portée du brevet d'Eolas
se limite aux Etats-Unis et ne devrait pas regrouper ses partenaires
hors territoire américain.
Mais même sur la portée du brevet Eolas, Microsoft se trouve
en mauvaise posture. La cour d'appel avait en effet confirmé
la décision rendue en première instance appliquant l'amende
à l'ensemble de ses partenaires. Les enjeux pour le Web et Eolas
sont énormes, la technologie étant désormais mise en uvre dans
la plupart des sites Web et des applications telles que Acrobat
Reader, Quicktime, Flash Player, RealPlayer, Media Player et
Sun Java Virtual Machine. |
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