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Nouveau renversement de situation dans l'affaire opposant l'université
de Californie et sa spinoff Eolas Technologies à Microsoft.
Ce jeudi 3 mars, la cour d'appel du district de Columbia a invalidé
le jugement rendu en août 2003 et renvoyé l'affaire devant les
tribunaux de premier niveau. L'arrêt rendu par la cour d'appel
pourrait permettre à Microsoft de se soustraire d'une amende
de 521 millions de dollars prononcé à son encontre 20 mois plus
tôt.
L'affaire Eolas-Microsoft remonte à 1999 lorsque Mike Doyle,
ancien chercheur à l'Université de Californie et dirigeant
de la société Eolas Technologies porte plainte contre Microsoft
pour utilisation abusive de technologies brevetées. Il reproche
à Internet Explorer, le navigateur de Microsoft, de faire
usage de sa technologie de plug-in, c'est-à-dire l'appel à
distance d'applications tierces via le navigateur.
Le
champ d'application du brevet est large et englobe à la fois
les commandes ActiveX, l'ouverture de fichiers PDF, les technologies
Flash ou le lancement de lecteurs multimédias. En août 2003,
le procès avait abouti à une condamnation de Microsoft en
première instance à 521 millions de dollars de dommages et
intérêts. La firme avait alors fait appel en contestant la
validité du brevet revendiqué par Eolas ainsi que son champ
d'application.
Parallèlement, l'affaire a été portée devant le bureau américain
des brevets, l'US patent office & trademark. Cette procédure
lancée par Microsoft est soutenue par l'organisme de standardisation
du web, le W3C, qui craint les conséquences juridiques d'un
tel brevet. En mars
2004 puis en août
2004, l'US patent office se prononce contre la validité du
brevet détenu par Eolas. Il reste encore à Eolas une procédure
de réexamen possible afin de conserver son brevet.
| L'existence
du navigateur Viola remet en cause les brevets d'Eolas. |
Pendant ce temps l'heure tourne pour Mike Doyle et cette
nouvelle décision défavorable prononcée par la cour d'appel
annonce un nouveau procès difficile. En effet, l'argumentaire
de Microsoft se base sur les développements d'un ingénieur,
Perry Pei Yuan Wei, qui a mis au point le navigateur Viola
en utilisant des technologies identiques à Eolas, un an avant
ce dernier. Cette antériorité, si elle est avérée, rend le
brevet détenu par Eolas invalide.
Or, explique le quotidien News.com, la cour de première instance
n'avait pas examiné le navigateur Viola en raison de son abandon.
De nouveaux éléments ayant été portés à la connaissance de
la justice, l'abandon de Viola est remis en cause par la cour
d'appel qui invite donc à statuer de nouveau sur l'antériorité
et la similitude des deux technologies. Elle donne en revanche
raison à Eolas au niveau du champ d'application du brevet
et donc de la possible amende qui en découle.
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