 |
|
|
| |
|
|
| Sommaire
Acteurs |
|
| RIM / NTP : vers une condamnation plus lourde ? |
| La cour d'appel a rejeté une des dernières options du fabricant du Blackberry, RIM. NTP, qui poursuit le canadien pour violation de brevets, souhaite désormais obtenir l'application des peines prononcées en première instance.
(25/10/2005) |
|
Nouveau revers judiciaire pour Research In Motion (RIM), constructeur
du PDA communiquant BlackBerry, face à la société NTP. Le tribunal
d'appel du circuit fédéral américain s'est prononcé contre la
requête de RIM demandant la suspension ou le blocage de la procédure
judiciaire en attendant un réexamen des brevets litigieux.
L'affaire, qui remonte à 2001, semble ainsi mal engagée pour
le constructeur de PDA. Accusé de violer 5 brevets appartenant
à NTP, il est condamné une première fois à 23,1 millions de
dollars d'amende en novembre 2002 lors d'une procédure simplifiée.
La société canadienne s'adresse alors à la cour de première
instance et entreprend une demande de révision des brevets de
NTP auprès du bureau américain responsable, l'US Patent Office.
La
procédure en première instance se solde par un échec, le juge
rehausse la peine à 53,7 millions de dollars en août 2003 et
interdit la commercialisation des terminaux BlackBerry sur le
territoire américain où NTP a enregistré ses brevets. Pour suspendre
l'application de la condamnation, RIM décide de porter l'affaire
en appel. La société publie en 2004 son premier exercice fiscal
bénéficiaire et affiche une croissance des ventes à trois chiffres.
La bonne santé financière du constructeur lui permet de négocier
une résolution à l'amiable de la procédure. En mars 2005, les
deux acteurs se mettent d'accord sur un montant de 450 millions
de dollars pour obtenir les droits d'utilisation relatifs aux
brevets de NTP. Mais ce dernier ne signe finalement pas l'accord
de principe en raison d'un différent concernant la portée des
licences.
| Le
marché US représente près de 70%
du chiffre d'affaires de RIM |
En juin 2005, le juge de la cour d'appel remet en cause la validité
de 9 des 16 accusations de violation de brevets lancées par
NTP suite à l'annulation de deux de ses brevets par l'US Patent
Office. Mais l'annulation des brevets ne pourra être validée
qu'après une décision de la cour suprême. C'est aujourd'hui
ce que tente d'obtenir RIM.
Le constructeur souhaitait que la cour d'appel bloque la machine
judiciaire le temps d'obtenir un verdict définitif sur les brevets
de NTP. Or, le verdict rendu vendredi 21 octobre donne raison
à NTP qui a immédiatement annoncé son intention de faire valider
le verdict obtenu en première instance dont l'interdiction de
vendre sur le territoire américain. Un coup dur pour RIM car
la société réalise encore près de 70% de son chiffre
d'affaires aux Etats-Unis.
Sans un blocage de la procédure judiciaire, le jugement de la
cour suprême risque d'intervenir trop tardivement pour RIM.
Mais même dans le cas inverse, les analystes juridiques ne s'attendent
pas à un bouleversement de la situation. La situation la plus
probable pourrait donc être une révision du montant et des conditions
de l'accord à l'amiable à la faveur de NTP.
Lors de son dernier trimestre fiscal, RIM dévoilait un chiffre
d'affaires en forte hausse (+58%), à 490 millions de dollars
pour un résultat net de 111 millions de dollars (+57,3% sur
un an). Selon le cabinet d'études Canalys, RIM occupait la troisième
place du marché mondial des terminaux mobiles au deuxième trimestre
2005, derrière Palm et Nokia, avec une part de marché de 7,4%.
|
| |
| |
|
|
|
|
|
|
Dossier 
