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| Brevets FAT : quel pouvoir pour Microsoft ? |
| Après une longue bataille judiciaire, Microsoft confirme son droit de détention légal des brevets FAT, utilisés par de nombreux systèmes et équipements.
(17/01/2006) |
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Microsoft est enfin reconnu comme le détenteur légal de deux brevets FAT. Malgré maintes tentatives d'invalidation de la Public Patent Foundation (PubPat), l'éditeur de Redmond a réussi à confirmer sa mainmise sur ce système de gestion de la table d'allocation des fichiers. Dès lors, on peut se demander quelle sera sa politique vis-à-vis de l'exploitation de cette méthode par des tiers.
En effet, le géant du logiciel se retrouve aujourd'hui dans une position lui permettant - s'il le souhaite - de faire payer une licence d'exploitation pour ce système qui, rappelons le, est utilisé par de nombreux périphériques (clés USB, cartes mémoire...) et applications (systèmes d'exploitation Linux, Mac OS...).
Cette reconnaissance de l'United States Patent & Trademark Office (USPTO) - bureau américain de gestion des brevets - intervient après l'instruction d'une demande d'invalidation lancée par la PubPat, association à but non lucratif agissant pour l'amélioration de la gestion des brevets (lire l'article du 16/06/2004).
"D'un point de vue professionnel, cette décision est sans grande importance, car les serveurs Linux ont des unités de stockage formatées avec un système différent, le FAT est éventuellement utilisé sur un poste client pour l'échange de données entre Linux et Windows, si les deux systèmes cohabitent", commente Raphaël Hertzog, gérant de la SSLL Freexian, spécialisée dans les solutions Debian.
Il ajoute : "Mais ceci prouve une fois de plus que les brevets logiciels ne protègent pas l'innovation, mais accentuent davantage le monopole des gros et augmentent les contraintes des sociétés concurrentes. La FAT n'est pas une innovation de nos jours. Le seul intérêt pour Microsoft est de s'en servir comme outil de réprimande, pour négocier des licences, sur quelque chose de déjà rentabilisé".
| "Microsoft a su démontrer qu'il détenait le champ d'application le plus large sur une innovation" |
Sur le plan juridique, Paul Van Den Buck, expert en brevets auprès du cabinet d'avocats Ulys, explique : "Microsoft s'est vu reconnaître un brevet logiciel aux Etats-Unis. Il a su démontrer qu'il détenait le champs d'application le plus large sur une innovation, même dépassée aujourd'hui. La FAT nécessite en efeft un brevet très large, la technologie couvrant de nombreux aspects."
Paul Van Den Buck ajoute : "Pour casser ce brevet, il faudrait qu'un autre acteur démontre son antériorité avec une revendication aussi large. Dès lors, c'est à Microsoft de choisir quelle politique mener, soit il reste sur sa position actuelle soit il lance une politique de licence qui pourrait se traduire en retour de flamme de la part de l'industrie".
Et Raphaël Hertzog d'analyser : "Au niveau du libre, les développeurs devraient continuer à exploiter le système, notamment en Europe où les brevets logiciels n'ont pas la même portée. Le FAT a une couverture trop large et trop centrale pour être reconnue comme un brevet".
Le droit européen, malgré l'échec du projet de loi sur cette licence logicielle continue toujours à proposer des directives. La jurisprudence existe et il est possible de breveter à condition de respecter un champs d'application bien précis, à la différence du pays de l'oncle Sam.
Par ailleurs, même si les Etats-Unis ont attribué ces brevets à Microsoft, la PubBat, tient à rappeler que cette propriété n'est pas éternelle et qu'un concurrent peut toujours soulever à nouveau la question de l'attribution. Et un simple procès de la part de Microsoft envers une société n'adhérant pas à sa politique de licence pourra aussi se retourner contre lui si le juge invalide les brevets.
Bien qu'aujourd'hui dépassée par le NTFS, la technologie FAT reste encore utilisée par des périphériques légers ainsi que des OS alternatifs qui la supportent pour la compatibilité descendante avec des périphériques tiers.
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