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| Sommaire DSI |
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| Trois brevets "originaux" pour Microsoft |
| Un "super cookie", une technique de brouillage ciblé des flux audios et le surf télévisuel... tels sont les brevets que l'éditeur a récemment déposés aux Etats-Unis.
(19/05/2006) |
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"7039699", "20060095262" : ces numéros n'évoquent certainement rien pour le plus grand nombre. Et pourtant, pour Microsoft, ils ont leur importance. C'est en effet sous ce genre de références que la firme de Redmond vient d'obtenir trois nouveaux brevets auprès de l'office américain des marques et des brevets (USPTO), l'équivalent de l'INPI en France.
Les nouvelles technologies brevetées par le géant américain sont aussi diverses que surprenantes. On recense en effet un "super cookie", un filtre capable de brouiller, en temps réel, les termes non désirés d'un flux audio et un système permettant de chatter en regardant la télévision.
Le "super cookie" de Microsoft a déjà provoqué une levée de boucliers de la part des défenseurs du droit au respect de la vie privée et des libertés individuelles. Sa nouveauté ? Elle est double. Il est permanant et surtout, il est capable de différencier les multiples utilisateurs du poste.
A chaque nouvel utilisateur identifié est ainsi attribué un numéro unique, grâce auquel ses comportements (pages visitées, requêtes envoyées, etc.) sont enregistrés et analysés de façon à lui proposer des liens vers des sites similaires ou traitant du même sujet.
Microsoft n'a pour l'instant rien avancé quant à l'utilisation de ce traqueur de comportement.
La seconde technologie brevetée par Microsoft consiste à censurer de manière automatique un contenu sonore. Le flux audio est analysé, comparé à une blacklist et les mots tabous rendus inaudibles par le système. Le brevet ne précise en revanche pas à quelle vitesse il faut parler...
Le troisième système récemment breveté est connu sous le nom de multimode interactive television chat. Il permet à tout un chacun de regarder la télévision tout en surfer sur Internet, à partir du même écran.
Concrètement, le système prévoit que des liens en rapport avec le sujet de l'émission, notamment vers des forums, soient mis à disposition des téléspectateurs par le diffuseur du programme. Ils pourront ainsi parler en direct du programme qu'ils sont en train de regarder. C'est ce qu'on appelle le multi-tâches...
| Des critères de brevetabilité différents en Europe et aux Etats-Unis |
A première vue, on peut s'interroger sur la capacité de certains de ces systèmes à être brevetés. Il faut dire que les critères de brevetabilité ne sont pas exactement les mêmes aux Etats-unis et sur le vieux continent.
Des deux côtés de l'Atlantique, on reconnaît que, pour être brevetée, une invention doit être "nouvelle". Elle doit découler d'une "activité inventive", selon les termes européens et, aux Etats-Unis, elle doit pouvoir être caractérisée de "non-évidente" pour un "homme de l'art", ce qui signifie qu'un effort intellectuel a dû être fourni pour la mettre au point.
Pour les Européens, l'innovation doit en plus revêtir un caractère technique. L'appréciation de ce critère étant très stricte, les logiciels ont longtemps été considérés comme un travail intellectuel non technique, protégé par le droit d'auteur, mais non brevetable.
"Néanmoins, et dans la continuité des accords
ADPIC - accords internationaux sur la protection des droits
intellectuels -, dans le cadre du GATT - General Agreement on
Tariffs and Trade -, la doctrine de l'effet technique potentiel
appliquée par l'Office Européen des Brevets tend
à permettre aujourd'hui de breveter un logiciel, dans
la mesure où il a un effet technique s'il est engagé
dans une machine", précise Paul Van den Bulck, avocat
au barreau de Bruxelles.
Cela étant, cette doctrine est sujette à forte polémique, suite notamment au rejet, en juillet 2005, du projet de directive européenne sur les brevets logiciels (lire le dossier du 07/07/2005).
Enfin, dernier point divergent, l'appréciation de l'utilité potentielle de l'invention. Si, pour les Européens, l'invention brevetée doit être susceptible d'une application industrielle, les Américains considèrent - ce qui est plutôt vague - qu'elle doit être "utile".
"On constate néanmoins une convergence certaine dans l'appréciation des critères depuis la signature des accords ADPIC, dont l'article 27 stipule que les brevets peuvent être accordés dans tous les domaines technologiques", souligne l'avocat bruxellois. Tout en précisant que "les questions d'éthique, notamment autour des biotechnologies telles que les cellules souches embryonnaires, sont aujourd'hui au centre du débat".
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Dossier 
