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| Antitrust : Microsoft risque 400 millions d'euros d'amende |
| L'amende de 2 millions d'euros par jour pourrait être appliquée rétroactivement, soit à partir du 15 décembre 2005. Un signe de fermeté, mais aussi d'exaspération, de la part de la Commission européenne.
(11/07/2006) |
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Impatience et durcissement, voilà résumé l'actuel état d'esprit de la Commission européenne vis-à-vis de Microsoft. Et selon une source diplomatique citée par l'agence Reuters, le montant journalier des amendes que Microsoft pourrait devoir payer à l'avenir pourrait passer de 2 à 3 millions d'euros.
Les amendes sont liées au fait que Microsoft ne s'est toujours pas complètement conformé aux décisions prises en 2004 à son encontre par la Commission européenne pour abus de position dominante.
En mars 2004, l'exécutif européen avait en effet condamné l'éditeur américain à une amende historique de 497,2 millions d'euros pour pratiques anticoncurrentielles. Une série de mesures complémentaires avaient accompagné cette amende, pour "protéger les consommateurs et l'innovation", comme l'avait alors déclaré le commissaire à la concurrence Mario Monti (lire l'article sur la condamnation de Microsoft du 25/03/2004).
Dans les 90 jours suivant la décision de mars 2004, Microsoft devait ainsi distribuer sur le marché une version de Windows allégée du lecteur audio et vidéo Windows Media Player. Dans les 120 jours, l'éditeur devait aussi communiquer la documentation technique devant permettre aux logiciels serveurs concurrents de s'interfacer avec le système d'exploitation Windows.
Par la suite, Microsoft avait fait appel de ces décisions. Pendant 3 jours, du jeudi 30 septembre au samedi 2 octobre 2004, il avait défendu son dossier, espérant convaincre le Président de la cour de justice du Luxembourg - Bo Vesterdorf - et ses 13 juges de faire suspendre les mesures pris à son encontre (lire l'article sur la condamnation de Microsoft du 25/03/2004).
| Le point bloquant : la fourniture d'informations permettant la compatibilité de Windows avec d'autres logiciels |
Mais dans l'attente de cette décision, prévue au plus tôt fin 2006, le groupe aurait dû exécuter la sentence, la procédure d'appel n'étant pas suspensive.
Si l'amende de 497,2 millions d'euros a bien été payée et qu'une version allégée de Windows a été créée (Windows XP Home Edition N), le géant du logiciel ne s'est jamais conformé à la décision européenne sur un point crucial : la fourniture d'informations permettant la compatibilité de Windows avec d'autres logiciels.
Alors que Neelie Kroes, la commissaire ayant remplacé Mario Monti, a déclaré le 6 juillet dernier qu'elle ne pouvait pas "imaginer d'autre solution" qu'une amende, la Commission européenne rendra sa décision ce mercredi 12 juillet. Au programme : une amende potentielle avoisinant les 400 millions d'euros, soit 2 millions d'euros par jour depuis le 15 décembre dernier, date à laquelle un ultimatum avait été posé par Neelie Kroes à Microsoft.
Et, comme précisé plus haut, le montant de l'amende quotidienne pourrait être majoré à l'avenir, passant de 2 à 2,5, voire 3 millions d'euros, selon des sources proches du dossier citées par l'AFP.
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