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| La Cour de cassation entre dans l'ère de la dématérialisation |
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Le site de la plus haute juridiction française vient d'être refondu à partir de l'outil Open Source Spip Agora. Objectif du nouveau socle : donner accès à la documentation de la cour, ainsi qu'aux évènements de procédure.
(22/09/2006) |
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Confronté à une croissance du nombre de visiteurs sur son site Web, la Cour de cassation décide en début d'année d'amorcer un projet de refonte de sa plate-forme Internet.
Un environnement qui a pour but de favoriser la diffusion de la jurisprudence de la cour.
Basé sur la technologie Microsoft, le site qu'elle exploite jusqu'alors arrive en fin de vie. Au format HTML statique, les pages Web sont mises à jour par transfert de fichiers. La plate-forme regroupe 8 000 pages.
"L'objectif du projet était de moderniser la charte graphique et de faciliter la navigation ainsi que l'accès au contenu, tout en restructurant l'information et en intégrant un moteur de recherche", explique Isabelle Goanvic, conseillère référendaire, adjointe du service de documentation et des études au sein de la Cour de cassation.
Elaborée par la SSII Jouve, la nouvelle plate-forme est basée sur l'outil de gestion de contenu (CMS) Open Source Spip Agora. Cette solution, qui repose sur le langage PHP et la base de données mySQL, a notamment été retenue pour son mode de gestion documentaire. "Il est conçu pour supporter des contenus de nature textuel correspondant bien à ceux de la Cour de cassation", argue-t-on chez Jouve. "C'est également un outil largement répandu dans l'administration, et adapté aux problématiques de dématérialisation."
Jouve s'est entièrement appuyé sur Spip Agora pour construire la nouvelle base documentaire. L'organisation et la hiérarchisation des contenus ont été redéfinies en se limitant à trois grands niveaux de profondeur afin de faciliter la navigation. C'est le moteur Lucene, également Open Source, qui a été choisi. Combiné à Spip Agora, il permet de réaliser des recherches par mots clés, avec possibilité de tri par date et par rubrique.
| Vers un accès sécurisé aux évènements de procédures |
La nouvelle plate-forme associe à la fois des données relatives à la jurisprudence et au fonctionnement de l'organisme. Elle propose également de s'abonner en ligne au Bulletin d'informations de la Cour de cassation (BICC). En back office, le pôle Internet Intranet assure directement les mises à jour par le biais du CMS.
A cette première couche fonctionnelle va venir s'ajouter dans les prochains mois d'autres briques qui auront pour objectif d'accompagner la démarche de dématérialisation amorcée par la Cour de cassation . "Les avocats ont déjà la possibilité de transférer leur pourvoi de façon électronique. Avec ces nouvelles fonctions, nous nous situons ici dans ce même mouvement", note Isabelle Goanvic.
Au premier rang de ces possibilités à venir : ce que la cour appelle l'Internet jurisprudentiel. Concrètement, ce dispositif prendra la forme d'une connexion sécurisée permettant aux justiciables autorisés (par le biais d'un identifiant et d'un mot de passe) de consulter l'historique des évènements de procédures de son dossier, et les documents qui leur correspondent (en PDF). Annoncé pour la fin de l'année, il sera basé sur un développement spécifique, réalisé par Jouve - toujours en PHP/mySQL.
Autres évolutions en cours de mise en œuvre : un forum pour poursuivre en ligne les discussions amorcées lors des colloques organisés par la cour (directement basé sur un module de Spip Agora). Ainsi qu'une base de données conçue pour répertorier les magistrats ayant travaillé auprès de la Cour depuis sa création.
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Le
projet en bref
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Organisation
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Cour de cassation
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Secteur
d'activité
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Juridique
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Type
de projet
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Site Web
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Solution
retenue
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Spip Agora
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Prestataire et hébergeur
retenu
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Jouve
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Date
de lancement du projet
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Début 2006
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En
production depuis
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Septembre 2006
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Dossier 
