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| L'Europe prête pour l'échange des fichiers ADN ? |
| Le traité de Prüm, qui prévoit une collaboration plus étroite entre les polices des Etats membres, pourrait bien être transposée en droit européen. C'est en tout cas la volonté de l'Allemagne, actuelle présidente de l'Union.
(18/01/2007) |
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Pour la première réunion entre les membres de l'Union sous sa présidence le 15 janvier à Dresde, l'Allemagne a décidé de frapper fort. Comment : en remettant à l'ordre du jour l'amélioration de la collaboration policière transfrontalière.
Cette proposition fait suite au traité signé à Prüm en 2005 par 7 Etats (Allemagne, Autriche, Espagne, France et le Benelux). Afin d'entériner le processus, les 27 se proposent donc de transposer le traité en droit européen.
Une coopération lourde de conséquences : le traité de Prüm prévoit en effet la mise à disposition commune par tous les Etats signataires de leurs bases de données dactyloscopiques (empreintes digitales), ADN et aux fichiers des immatriculations des véhicules.
Un système aux objectifs très louables dans la mesure où les signataires entendent lutter contre le terrorisme, la criminalité et l'immigration illégale. Déjà ratifié par l'Allemagne, l'Autriche et l'Espagne, le traité devrait l'être en France avant la fin février, tandis que 4 autres pays (Italie, Finlande, Portugal, Slovénie) se sont déjà montrés intéressés.
En revanche, et malgré les arguments du ministre allemand de l'Intérieur Wolfgang Schäuble, la Grande-Bretagne, l'Irlande, la Pologne et la République Tchèque ont émis quelques réserves. Pourtant, selon le ministre, depuis sa mise en place en décembre, le croisement des données allemandes et autrichiennes a déjà permis d'identifier des personnes impliquées dans des affaires d'homicides.
| Des inquiétudes parfois étonnantes |
Mais curieusement, les inquiétudes émises par les 4 ministres de l'Intérieur ne portaient en aucune façon sur la dangerosité du système en termes de données personnelles. Au contraire, tandis que certains s'alarmaient sur le coût de la mise en conformité technique de leurs systèmes d'information, Londres s'interrogeait quant à la base légale à donner au texte entre les différents piliers du système communataire européen.
Néanmoins, la proposition de Wolfgang Schäuble a de quoi relancer le débat de la sécurité des données personnelles, notamment biométriques, dans les fichiers informatiques nationaux. Dans un avis sur le traité de Prüm rendu public en septembre dernier, la Cnil ne manquait d'ailleurs pas de rappeler que le "le droit des personnes à être renseignées et indemnisées [ndlr : de figurer dans le fichier concerné] fait partie du dispositif, de même que le droit à faire rectifier ou supprimer leurs données."
Ce qui ne sont encore que des déclarations d'intention de la part des 27 intervient alors même que l'Allemagne serait en discussion avec les autorités américaines en vue d'un accord d'échange d'informations entre les 2 pays. Les "discussions secrètes" , rapportées par nos confrères du journal britannique The Observer dans leur édition du 14 janvier, pourraient, dans le futur, concerner
tout le territoire européen.
Plutôt inquiétant dans la mesure où le dernier rapport du Department of Homeland Security américain sur le programme Secure Flight indique que les données personnelles de 42 000 voyageurs ont été accidentellement mélangées avec un fichier contenant les données de personnes soupçonnées de terrorisme. Pour rappel, Secure Flight avait été mis en place en 2004 pour raison de sécurité aérienne aux Etats-Unis et aurait du dispraître en février 2006.
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