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| Le greffe du tribunal de commerce de Paris continue de se dématérialiser |
| Avec deux nouveaux certificats destinés aux professionnels parisiens et aux avocats, un nouveau site et une nouvelle autorité de certification, c'est un gros bon en avant vers plus de dématérialisation qui a été réalisé.
(14/03/2007) |
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Le greffe
du Tribunal de commerce de Paris poursuit ses efforts vers toujours
plus de dématérialisation. Alors qu'il vient d'ouvrir
un nouveau site (signature-electronique.fr), il lance deux nouveaux
certificats : Greffe-TC-Entreprises et Greffe-TC-Pro-Droits.
Ces certificats ciblent principalement les entrepreneurs parisiens et leurs conseils. Ils répondent aux normes imposées par le Ministre des PME.
Le greffe du Tribunal de commerce de Paris en profite également pour développer une nouvelle autorité de certification référencée par le Ministère de l'Économie et des Finances. Elle a pour mission de délivrer des certificats ouvrant laccès aux télé-procédures de la sphère publique et aux formalités au registre du commerce.
Les deux nouveaux certificats sont valables trois ans et remplacent les précédents certificats "Greffe-Tc-Paris-Or-S".
Les certificats Greffe-TC-Entreprises sont réservés aux représentants légaux et aux personnes mandatées par les entreprises immatriculées auprès du registre du commerce. LAutorité de certification permet de demander et de recevoir gratuitement son certificat et deffectuer une demande de révocation en cas de perte ou de vol du certificat.
De plus, dans le but de faciliter les démarches légales, fiscales et sociales des entreprises, les certificats Greffe-TC-Entreprises ouvrent laccès à un ensemble de services permettant, pour les formalités légales, de préparer ses dossiers de formalités au Registre du Commerce.
| Pour les avocats, la possibilité d'utiliser un bureau virtuel |
Pour les formalités fiscales, les certificats permettent de créer son compte fiscal professionnel grâce aux services "Copernic" et de télédéclarer et télépayer la TVA dans le cadre dun échange informatique sécurisé avec la Direction Générale des Impôts (DGI). Enfin, pour les formalités sociales, daccéder à la télédéclaration et au télépaiement des cotisations URSSAF.
Les certificats Greffe-TC-Droits, de même que pour les entrepreneurs, sont délivrés gratuitement. Ils sont eux aussi valables pour une durée de trois ans. Ces certificats sont délivrés aux avocats qui traitent des affaires devant le Tribunal de commerce de Paris et aux mandataires en formalités.
Le Greffe du Tribunal de commerce de Paris met à leur disposition un outil leur permettant de préparer en ligne les dossiers de formalités légales de leurs clients au Registre du commerce et des Sociétés. Á ce jour, plus de 60 formalités sont disponibles sur le site du Greffe de Paris et accessibles aux possesseurs de certificat électronique "Pro-Droit" délivrés par l'Autorité de Certification du Greffe de Paris.
De nombreuses autres fonctionnalités sont disponibles pour les avocats sur le site du Greffe. Entre autres, laccès au site judiciaire du greffe du Tribunal de commerce de Paris, qui permet aux avocats de consulter à distance lagenda du Tribunal ainsi que leurs propres affaires et dutiliser un bureau virtuel de lavocat comprenant une bibliothèque de trames de courriers.
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