L'Europe ne cède pas face à Microsoft

La justice européenne vient de confirmer en très grande partie, ce lundi, la condamnation pour abus de position dominante du groupe américain Microsoft, condamnation prononcée en mars 2004 par la Commission européenne.

L'amende de 497,2 millions d'euros est également confirmée, somme record certes mais qui ne représente pas grand-chose face aux bénéfices de la société.

Le président du Tribunal de première instance de la Cour européenne de Justice, le Danois Bo Vesterdorf, a attendu le dernier jour de son mandat pour se prononcer. Quant à Brad Smith, le numéro deux de Microsoft, venu pour l'occasion au Luxembourg, il a montré des signes de contrariété évidents.

Cet épisode clôt une procédure qui a débuté en 1998. A l'époque, Sun Microsystems porte plainte contre Microsoft pour atteinte aux règles de l'interopérabilité sur les serveurs Microsoft. En 2001, la Commission européenne inclut à l'affaire le cas du lecteur Media Player. Le 24 mars 2004, elle a condamné en conséquence l'éditeur de logiciels à l'amende la plus forte jamais infligée à une entreprise. Mais plus que la somme, Microsoft contestait les deux mesures correctives qu'imposait la Commission.

La première de ces mesures consiste à obliger Microsoft à commercialiser une version du système d'exploitation Windows sans le logiciel Media Player. La Commission européenne juge en effet que le fait de proposer directement ce logiciel avec Windows élimine les concurrents du marché des logiciels de lecture audio et vidéo. C'est ce que l'on appelle le principe de la vente liée.

Abus de position dominante et vente liée

Pour la Commission européenne, cela avait permis à Microsoft d'éliminer un de ses concurrents, le logiciel audio / video Real Player. Dans un autre domaine, mais sur le même principe, Internet Explorer avait sapé Netscape en étant proposé obligatoirement sur tous les systèmes d'exploitation Windows. La Commission européenne juge que ces pratiques nuisent à l'innovation.

La seconde contrainte oblige Microsoft à fournir, contre une rémunération appropriée, une documentation technique de meilleure qualité à ses concurrents, de manière à ce qu'ils puissent concevoir des logiciels compatibles avec la version serveur de Windows.

En revanche, le tribunal rejette la demande de la Commission de nommer un expert indépendant afin de contrôler l'application par Microsoft de la décision de mars 2004.

Certains spécialistes estiment que cette décision va obliger Microsoft à revoir sa stratégie commerciale. Pour Virginie Lazes, associée au sein de la banque d'affaires Close Brothers, en revanche : "C'est une très bonne chose mais cela ne va pas modifier la position de Microsoft dans le monde".

On se souvient qu'en 2002, l'administration Bush s'était montrée particulièrement clémente en signant un accord que beaucoup juge favorable à Microsoft sur le même problème d'abus de position dominante.

Plus que l'amende, Microsoft pourrait se trouver face à une Commission européenne susceptible de relancer les autres poursuites qu'elle accumule depuis des années contre lui. Cette décision de justice pourrait ouvrir la voie à l'instruction d'autres plaintes.

En juillet 2006 par exemple, la Commission européenne avait condamné Microsoft à 280 millions d'euros d'amende supplémentaire à cause du délai illégal pris pour fournir des informations techniques. A la suite de la décision de justice de lundi, la commission pourrait réclamer un milliard de dollars supplémentaire.

La commission se félicite de la décision. Red Hat, de son côté, dans un communiqué publié lundi soir félicitait les membres de la Commission Européenne , "pour leur persévérance et leur courage" dans cette affaire.

Microsoft de son côté avait déjà annoncé son intention de faire appel de la décision, même si un avocat de Microsoft déclarait hier matin qu'il ne pouvait se prononcer sur ce que Microsoft allait faire.

"L'appel ne peut pas modifier la décision mais Microsoft devrait faire appel car cela correspond à l'état d'esprit du groupe" précise Virginie Lazes. Il faut préciser que ce pourvoi ne permettrait de revoir que des questions de forme. Le groupe et la commission ont deux mois et dix jours pour faire appel devant la Cour européenne de Justice.