Microsoft France : un redressement fiscal de 52 millions d'euros

C'est le troisième redressement fiscal de Microsoft France en 5 ans. Mais cette fois, le montant est beaucoup plus important. L'information a été publiée par nos confrères de BFM.

Les autorités fiscales françaises ont notifié Microsoft d'un nouveau redressement, le troisième en 5 ans (dixit BFM). Mais cette fois, le montant est beaucoup plus important. Il s'élève à 52 millions d'euros, contre 355 540 euros et 1,1 million d'euros pour les deux précédents redressements - remontant respectivement à 2000 et 2001, et 2002 et 2004.

Ce nouveau redressement concerne le "niveau de commissionnement" reçu par la filiale française en fonction des ventes qu'elle réalise chaque année. Une commission qui lui est versée par une filiale irlandaise (Microsoft Ireland Operations Limited). Interrogé par BFM sur ce nouveau redressement fiscal, "Microsoft a confirmé son existence, mais ajouté que le fisc avait, pour un autre exercice, estimé que l'éditeur avait au contraire trop payé d'impôt, et qu'il devait donc être remboursé du surplus..."