Signal Spam monte au front contre le spam

Qu'est-ce que l'initiative Signal Spam ?

Signal Spam est une association fondée sur le partenariat public-privé créée en novembre 2005 grâce aux travaux et à la concertation de la Direction du Développement des Médias. Parmi les partenaires de cette initiative figurent notamment l'Association des Fournisseurs d'Accès et de Services Internet (AFA), l'APRIL, le CIGREF, la FEVAD (Fédération des Entreprises de Vente A Distance), La Poste, la Banque de France, la gendarmerie nationale, l'OCLCTIC et Microsoft France représentant le conseil technique de Signal Spam.

Dans le cadre de sa mission de lutte contre le spam, soit les courriers électroniques non sollicités illicites, en France et à l'international, l'association permet aux particuliers et entreprises de signaler des pourriels.

Créée dans le but de fédérer les efforts dans la lutte contre le spam, l'association conduit des actions de mise en œuvre et de suivi du système de traitement informatisé des spams signalés. Elle analyse, classe et transfère les signalements reçus dans la perspective d'alertes aux autorités chargées du traitement des plaintes.

Signal Spam prend également en charge l'information du public sur les moyens de lutte contre les spams, contribue aux actions engagées par les pouvoirs publics au niveau international. Enfin, comme le stipule l'article 2 de ses statuts, elle formule des recommandations, prises après consultation et concertation, aux pouvoirs publics, aux représentants des acteurs et utilisateurs du courrier électronique.

Comment signaler des spams auprès de l'association française ?

Entreprises et particuliers disposent de deux canaux. Via un formulaire de signalement depuis un espace personnel créé sur le site et par le biais d'une extension à intégrer à l'application de messagerie et qui permet de signaler un spam d'un clic depuis sa messagerie. Sont ainsi disponibles des plugins pour Mozilla Thunderbird 2.0 (Windows, Mac et Linux) et Outlook 2003 et 2007. D'autres extensions seront développées dans les mois qui viennent.

Toutes les extensions sont placées sous licences Open Source. Les plugins pour Outlook sont placés sous licences BSD et le code source est accessible sur Codeplex. Quant au plugin Thunderbird, conçu Paul Rouget de la communauté XUL francophone, il est sous triple licence MPL/GPL/LGPL.

Pourquoi une collaboration avec la CNIL ?

Le rapprochement de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) et de Signal Spam n'est pas fortuit, d'autant que la Commission présidée par Alex Türk s'était déjà essayée à la lutte antispam. Devant le volume considérable de messages adressés par les internautes et compte tenu de la faiblesse de ses moyens humains, la CNIL avait cependant dû rapidement renoncer.

Le 30 octobre dernier, Alex Türk et Dominique Roux, Président de Signal Spam ont signé une convention de partenariat prévoyant notamment la transmission régulière à la CNIL de données statistiques sur les signalements et surtout la possibilité pour Signal spam de saisir la CNIL d'une plainte contre un spammeur identifié. Ce dernier point permet par conséquent d'envisager la mise en œuvre de pouvoirs de contrôle et de sanction.

Des spammeurs français ont-ils déjà été condamnés ?

Le 5 mai 2004, le Tribunal de commerce de Paris a condamné une entreprise française à l'origine d'envoi massif de courriers électroniques non sollicités. Celle-ci a écopé de 10 000 euros de dommages et intérêts et de 12 000 euros de frais de procédure. La société était poursuivie par Microsoft et AOL France, lui reprochant d'avoir utilisé leurs services pour procéder à l'envoi d'un million de courriers électroniques publicitaires non sollicités.

Le tribunal de grande instance de Paris avait déjà condamné un spammeur le 6 juin 2003 suite à la plainte d'un internaute destinataire d'un courrier électronique publicitaire promouvant un service en ligne pornographique. L'adresse électronique du plaignant avait été collectée illégalement sur un forum de discussion et incluse dans une liste revendue par CD-Rom.

Inaugurée officiellement en mai dernier, Signal Spam devra apporter la preuve de son efficacité. Une qualité dont l'association ne pourra se prévaloir sans moyens de coercition contre des spammeurs, parfois des entreprises commerciales, qui exercent hors de l'hexagone et s'avèrent souvent difficiles à identifier. Des résultats significatifs ne pourront vraisemblablement être obtenus que grâce à des actions à l'échelle internationale. Or la notion même de spam diffère selon les législations.