La French Tech lance l'appel à projets pour investir ses 200 millions d'euros

French Tech CDC JORF La convention entre l'Etat et la Caisse des dépôts sur le programme d'investissement French Tech vient de paraître au Journal Officiel.

Le calendrier et les modalités du programme French Tech (ex-Quartiers numériques) se précisent, avec la publication au JORF des détails de la convention entre l'Etat et la caisse des dépôts et des consignations. Comme prévu, 200 millions d'euros seront investis, en prises de participation, dans un volet "Accélération", pour financer des projets de soutien à la croissance des start-up. 15 millions d'euros seront aussi investis sous forme de subventions, dans un volet "attractivité", pour des "démarches structurantes au soutien de l'attractivité afin d'attirer les talents, entrepreneurs et investisseurs étrangers".

Pour ce qui est du volet "Accélération", pour lequel les appels à manifestation d'intérêt (AMI) viennent d'être lancés, la première décision de financement aura lieu dès ce mois-ci –pour le volet "attractivité", elle sera prise en janvier. Les 215 millions d'euros seront investis d'ici à 2017.

rythme d'engagement prévisionnel et volume des tranches successives (m€)
Rythme d'engagement prévisionnel et volume des tranches successives (en millions d'euros). © Legifrance

Les structures éligibles pour le volet "attractivité" : des accélérateurs constitués en sociétés privés, ou des fonds d'investissement accélérant des jeunes pousses. Le fonds French Tech interviendra en tant qu'investisseur minoritaire et n'a pas vocation à investir directement dans les start-up accélérées. Un comité d'engagement French Tech, composé de représentants du ministre en charge de l'industrie, de l'économie, de l'économie numérique, de la CDC et de deux personnes qualifiées nommées par le ministre en charge de l'industrie, sélectionnera les projets.

500 000 euros, imputés sur le volet "attractivité", seront destinés à évaluer les projets financés. Les évaluations seront menées par des équipes externes spécialisées et indépendantes, sélectionnées à la suite d'un appel d'offre, qui devront fournir une estimation de la rentabilité des investissements French Tech et de leur impact socio-économique.

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