Budget 2025 : Les députés pérennisent la taxe sur les hauts revenus
Le projet de loi de finances pour 2025 a pris un virage important avec l'adoption en commission de la taxe sur les hauts revenus, qui devient désormais permanente. Destinée à toucher les foyers les plus aisés, cette contribution vise à renforcer la justice fiscale et à limiter les optimisations. Elle devrait rapporter 2 milliards d'euros dès 2025.
Pérennisation de la taxe sur les hauts revenus
Les députés de la commission des Finances ont voté pour supprimer la durée temporaire de la taxe sur les hauts revenus, initialement prévue pour trois ans. Ce taux minimal d'imposition de 20% concerne les contribuables avec des revenus fiscaux supérieurs à 250 000 euros pour les célibataires et 500 000 euros pour les couples.
"Une mesure de justice fiscale n'est pas limitée dans le temps", a affirmé Jean-Paul Matteï, député MoDem, cité dans LCP Assemblée Nationale.
Cette contribution, soutenue par la majorité de la commission, a pour objectif d'assurer une redistribution plus équitable des richesses. "Les deux premières heures d'examen du budget 2025 en commission ont renforcé l'impôt sur les très hauts revenus", a souligné Éric Coquerel (LFI) selon Les Échos.
Cette taxe devrait concerner environ 24 300 foyers fiscaux, selon les chiffres du ministère du Budget, contre les 65 000 initialement prévus, un chiffre réajusté en raison des critères d'assujettissement.
Réduction des possibilités d'optimisation fiscale
Le rapporteur général du budget, Charles de Courson (LIOT), a réécrit l'article gouvernemental pour restreindre les possibilités d'optimisation fiscale. Son amendement prévoit de prendre en compte le revenu fiscal de référence, limitant ainsi l'utilisation de crédits d'impôts et d'abattements pour diminuer la contribution des foyers concernés.
Eva Sas, députée écologiste, a ajouté que l'amendement "renforce encore cet article en supprimant notamment les abattements liés à la situation de famille". L'objectif est de garantir une contribution effective des plus hauts revenus et de s'assurer que les recettes fiscales atteignent les 2 milliards d'euros prévus en 2025.
Renforcement de la fiscalité sur le capital et les superdividendes
Outre la taxe sur les revenus, les députés ont également voté pour augmenter le taux de la flat tax sur les revenus du capital, qui passe de 30% à 33%. Cette mesure permet de rééquilibrer la participation du revenu du capital par rapport aux revenus du travail qui contribuent plus au budget de l'Etat", a précisé Jean-Paul Matteï.
Les députés ont également réintroduit la taxation des superdividendes des grandes entreprises, retirée lors du budget 2023. Ce mécanisme devrait permettre de renforcer la participation des entreprises à l'effort fiscal.
Lutte contre l'évasion fiscale
Enfin, la commission a adopté plusieurs mesures pour lutter contre l'évasion fiscale. Un amendement proposé par Éric Coquerel (LFI) prévoit d'imposer une partie de l'impôt aux Français résidant dans des pays à faible fiscalité, pour réduire les stratégies d'évitement.
Cet amendement s'inscrit dans une série de dispositifs visant à empêcher l'évasion fiscale, notamment sur les plus-values immobilières et les dividendes via des pratiques de type "CumCum".
Ces amendements, selon les députés, visent à renforcer la justice fiscale en garantissant que les contribuables les plus fortunés participent pleinement au financement de l'État.