Auto-entrepreneurs : la nouvelle TVA met en péril des milliers de petites entreprises
Le gouvernement a acté dans le budget 2025 une mesure qui pourrait bouleverser l'écosystème des auto-entrepreneurs. Le seuil d'exonération de TVA, auparavant fixé à 37 500 euros pour les prestations de services et 85 000 euros pour les activités commerciales, sera abaissé à 25 000 euros, sans distinction d'activité. Une réforme qui pourrait impacter des milliers de micro-entrepreneurs et générer 400 millions d'euros de recettes supplémentaires pour l'État.
Une mesure qui inquiète les indépendants
Selon l'Urssaf, environ 250 000 entrepreneurs supplémentaires seront concernés par cette taxe. "L'Urssaf m'a dit que 242 000 autoentrepreneurs ont dépassé 25 000 euros fin 2023, mais si l'on compte d'autres statuts concernés comme les entreprises individuelles, on monte facilement à 300 000, 350 000 personnes", a déclaré Grégoire Leclercq, président de la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE), cité par Le Monde.
Cette nouvelle obligation signifie que les indépendants devront désormais facturer la TVA et la reverser à l'État, ce qui risque d'avoir un impact significatif sur leur rentabilité. Certains professionnels estiment qu'ils seront contraints d'augmenter leurs prix pour absorber cette taxe. "Peut-être que certains prix vont augmenter, mais j'assume une chose, c'est que dans notre pays, de la complexité naît beaucoup de différences entre les acteurs, potentiellement des choses un peu déloyales", a justifié Amélie de Montchalin, ministre des Comptes publics, citée par Les Echos.
Un impact direct sur les revenus et la compétitivité
Pour de nombreux travailleurs indépendants, cette mesure implique une réorganisation complète de leur modèle économique. Dans les secteurs des services aux particuliers (coiffure, esthétique, coaching, petits artisans), où la clientèle est majoritairement composée de particuliers non assujettis à la TVA, les professionnels devront choisir entre absorber eux-mêmes cette taxe ou répercuter l'augmentation sur leurs clients.
Le risque, selon les fédérations de travailleurs indépendants, est que ces professionnels limitent volontairement leur chiffre d'affaires pour ne pas dépasser le seuil et rester sous le régime de franchise. "Cette mesure est un aspirateur à fraude. Soit je sous-déclare, soit je m'arrête à pile 24 900 euros de chiffre [d'affaires], soit j'arrête temporairement mon activité pour rester dans les clous", a dénoncé Grégoire Leclercq.
Des contestations et une opposition politique
La réforme suscite une contestation croissante. De nombreuses organisations professionnelles, dont la Confédération nationale des petites et moyennes entreprises (CPME) et l'Union des auto-entrepreneurs (UAE), demandent son retrait. C'est une "ineptie de complexité prise sans aucune concertation […] qui va pénaliser les travailleurs les plus pauvres", a dénoncé François Hurel, président de l'UAE, cité par France Info.
Les partis d'opposition ont également réagi vivement à cette annonce. "Stop au racket des indépendants", a déclaré le Rassemblement National dans un communiqué, lançant une pétition contre la mesure. De son côté, Clémence Guetté, vice-présidente (LFI) de l'Assemblée nationale, a dénoncé une attaque contre les travailleurs indépendants : "Bayrou contre les autoentrepreneurs", a-t-elle écrit sur X, son message ayant été vu près de 2 millions de fois.
Alors que la réforme doit entrer en vigueur en mars 2025, les organisations professionnelles espèrent encore un amendement dans un futur projet de loi de finances rectificative.