Budget 2026 : les députés rivalisent d'imagination pour taxer

Les parlementaires ont déposé plus de 3 500 amendements sur la première partie du projet de loi de finances, centrée sur les recettes. Parmi eux, plusieurs introduisent de nouveaux prélèvements ciblés ou renforcent des dispositifs existants.

Plus de 3 500 amendements ont été déposés pour la première partie du projet de loi de finances 2026. De nombreuses propositions fiscales ciblent les grandes fortunes, les successions, les mobilités polluantes ou les produits de consommation spécifiques.

Fiscalité du patrimoine, des revenus et des successions

Le groupe socialiste a proposé la création d'une "taxe Zucman", un prélèvement annuel plancher de 2 % appliqué aux contribuables dont le patrimoine net dépasse 100 millions d'euros. Selon les auteurs, cette mesure pourrait rapporter entre 15 et 25 milliards d'euros et concerner environ 1 800 foyers fiscaux. "C'est un outil simple, efficace, déjà utilisé à l'étranger", a déclaré Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l'Assemblée, cité dans Le Figaro.

D'autres amendements adoptés en commission visent à rétablir l'exit tax supprimée en 2019. Instaurée en 2011, elle permettait de taxer les plus-values latentes des contribuables transférant leur domicile fiscal à l'étranger. Des députés souhaitent également introduire un impôt universel ciblé pour taxer les hauts revenus en cas d'expatriation dans un pays à faible fiscalité. La mesure concernerait uniquement la part des revenus excédant 230 000 euros annuels, soit cinq fois le plafond de la Sécurité sociale.

La fiscalité sur les successions est également ciblée. Un amendement déposé par les groupes de gauche prévoit de calculer les droits de succession sur l'ensemble des sommes perçues au cours de la vie. Un autre texte propose un barème plus progressif pour mieux imposer les patrimoines élevés. En parallèle, une taxe sur les ventes immobilières supérieures à un million d'euros a été suggérée par plusieurs députés. Son taux serait progressif, entre 1 % et 10 % selon le prix de vente, et son produit financerait la lutte contre l'habitat insalubre.

Mobilités polluantes, biens de luxe et produits de consommation ciblés

Plusieurs amendements concernent les transports et les biens à forte empreinte carbone. Des députés de gauche souhaitent instaurer une taxe sur les jets privés indexée sur les émissions de CO₂, applicable dès lors qu'un appareil survole le territoire français, quelle que soit son immatriculation. La mesure est portée par Manuel Bompard, député LFI, qui affirme : "Il est temps que les ultrariches contribuent à hauteur de leur impact climatique", propos relayés par Le Parisien.

Les yachts font aussi l'objet de propositions. Un amendement prévoit d'y appliquer la taxe carbone, tandis qu'un autre suggère de taxer leur location à usage professionnel. Les croisières sont également visées : certains textes veulent créer une éco-contribution sur les billets ou imposer une taxe de séjour dans les ports d'escale.

Le projet de budget du gouvernement comprend déjà une taxe sur les petits colis importés d'une valeur inférieure à 150 euros. Des élus souhaitent l'augmenter, la portant à 5, 10, 30, voire 50 euros, afin de mieux cibler les plateformes étrangères telles que Shein ou Temu.

Concernant les produits de consommation, un décret interdit les sachets de nicotine sans tabac à partir de mars 2026. En réponse, plusieurs amendements proposent plutôt une fiscalisation progressive, avec un tarif d'accise fixé à 22 euros pour 1 000 grammes dans un premier temps.

Enfin, la fiscalité numérique est également mentionnée. Un amendement adopté en commission prévoit de porter la taxe Gafam de 3 % à 15 %, tout en relevant le seuil de chiffre d'affaires mondial taxable à 2 milliards d'euros. Cette mesure a été soutenue par plusieurs députés de la majorité présidentielle.