La France peut-elle vraiment bloquer l'accord avec le Mercosur ?
"Le chemin à parcourir pour la France reste difficile mais il n'est pas impossible", a résumé Sophie Primas, ministre déléguée au Commerce extérieur, ce week-end dans les colonnes de La Tribune dimanche. Alors que les discussions en vue de la signature de l'accord entre l'UE et le Mercosur s'emballent, la voix de la France, qui s'y oppose, se retrouve bien isolée. L'exécutif français peut-il encore espérer bloquer la ratification ?
Trente ans après leur ouverture, les négociations autour du traité de libre-échange entre l'UE et cinq pays d'Amérique du Sud (Brésil, Argentine, Uruguay, Paraguay, Bolivie), entrent dans la "dernière ligne droite", a assuré dimanche la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. Mais l'accord peut-il être ratifié sans l'avis de la France ?
Un texte scindé en deux ?
En théorie, non : ce traité massif comporte de nombreux volets, dont certains touchent aux compétences propres de chaque Etat. Par conséquent, sa ratification requiert un vote unanime du Conseil européen, institution composée des chefs d'Etat ou de gouvernement des 27 membres, puis une validation du Parlement européen.
Sauf que la Commission, qui négocie les traités, semble opter pour une autre solution : consciente de la difficulté à obtenir un vote unanime, elle serait tentée de scinder le texte en deux. Ainsi, c'est un premier volet purement commercial qui pourrait être soumis au Conseil dans les prochaines semaines. Pour être ratifié, ce dernier ne nécessiterait qu'une majorité qualifiée, c'est-à-dire au moins 15 Etats représentant 65% de la population de l'UE.
Dès lors, le seul espoir de la France consiste à se trouver suffisamment d'alliés pour réunir une minorité bloquante, représentant 35% de la population européenne. "Nous nous efforçons de constituer une minorité de véto sur cet accord qui n'est pas un bon accord", a confirmé la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ce lundi sur France Bleu Besançon. Cette dernière a évoqué un "intense travail diplomatique" en cours, incluant des discussions avec les Pays-Bas, la Pologne ou encore l'Italie. Mais pour l'heure, aucune garantie.