Budget 2025 : la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité actée

Budget 2025 : la hausse de la TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité actée Petite ligne du budget 2025, la TVA sur les abonnements énergétiques devrait passer de 5,5% à 20% dès l'été prochain, pour se mettre en conformité avec les règles européennes.

Le gouvernement promet qu'il n'y aura pas de coût supplémentaire pour les consommateurs. Pourtant, dans le budget de François Bayrou, qui doit être définitivement adopté cette semaine, le taux réduit de TVA sur les abonnements au gaz et à l'électricité est supprimé dès le 1er août prochain. Cette mesure devrait renchérir le montant TTC des abonnements, soit la partie fixe de la facture énergétique, qui ne dépend pas de la consommation. 

Pas de surcoût 

Annoncé par le gouvernement de Michel Barnier, cette mesure a été gardée dans le nouveau PLF puisque la France doit se mettre en conformité avec les règles européennes encadrant la TVA, qui imposent un taux unique aux différentes composantes d'une même offre, ici l'abonnement et la consommation d'énergie. "Pour compenser la hausse de la TVA sur l'abonnement, l'accise sur l'électricité [taxe sur la consommation d'électrons] sera diminuée d'autant, afin que l'impact sur le consommateur soit neutre. Il n'y aura donc pas d'évolution du prix en dehors de la baisse de 15% observée au 1er février", détaille Bercy. Elle concerne 75% des Français abonnés au "tarif bleu" d'EDF ou à une offre indexée sur ce tarif. "Le même dispositif est prévu pour le gaz", précise Bercy. 

Amortir le choc 

Pourtant, selon Les Echos, pour un consommateur ayant une facture moyenne de 1200 euros par an, le passage de la TVA de 5,5% à 20% se traduirait au 1er août par un surcoût de 23 euros environ. Pour amortir le choc, le gouvernement doit baisser les taxes sur la consommation d'électricité. Mais l'effet réel sur la facture dépendra du volume d'électrons utilisé par chaque consommateur, et un client qui ne consommerait rien subirait cette hausse de plein fouet. "L'effet réel est effectivement lié au niveau de consommation", a reconnu Bercy, confiante sur le fait que ce changement sera invisible sur les factures individuelles. Une baisse du tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) est en cours et devrait gommer les effets de la hausse de la TVA. 

Mais pour le gaz, cela s'avère plus compliqué puisqu'il n'y a plus de tarif réglementé. Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), l'abonnement de référence est de 114 euros pour les clients qui cuisinent au gaz et de 277 pour ceux qui l'utilisent également pour se chauffer. La hausse de la TVA aurait donc un impact entre 16 et 38 euros par an. Mais Bercy assure que "la facture de gaz naturel va globalement baisser pour les particuliers". "Nous aimerions que la direction des Finances publiques nous associe aux modifications des accises car nous collectons les taxes pour le compte de l'État et avons besoin d'anticiper les mouvements inhabituels", plaide Géry Lecerf, président de l'Afieg, une association de fournisseurs.