La Commission européenne envisage une taxe sur les grandes entreprises pour financer le budget de l'UE
La Commission européenne travaille à la mise en place d'une nouvelle taxe qui toucherait l'ensemble des grandes entreprises opérant dans l'Union européenne (UE), y compris les grandes entreprises américaines du numérique. Cette initiative intervient alors que les négociations internationales sur la fiscalité des multinationales sont au point mort et que les Etats membres font face à des contraintes de dépenses nationales.
Une contribution forfaitaire pour les grandes entreprises
La proposition actuelle, appelée Corporate Resource for Europe (Core), obligerait toutes les entreprises opérant dans l'UE avec un chiffre d'affaires de plus de 100 millions d'euros par an à verser une contribution forfaitaire annuelle. Cette mesure vise à élargir l'assiette fiscale afin d'éviter de cibler uniquement les groupes américains du numérique, tels qu'Apple, Meta ou Google, et de prévenir d'éventuelles représailles de la part des Etats-Unis.
La taxe Core fait partie d’un ensemble de cinq nouveaux prélèvements ou "ressources propres" qui devraient collectivement rapporter environ 60 milliards d’euros par an au budget commun de l’UE à partir de 2028.
La nouvelle taxe couvrirait tous types d’entreprises, pas seulement celles spécialisées dans les services numériques, mais les détails restent en discussion, selon des responsables européens. Ces derniers ont indiqué que l’ajustement des seuils et des contributions dans la proposition Core pour ne couvrir que les très grandes entreprises augmenterait le montant prélevé sur les groupes technologiques et réduirait les critiques selon lesquelles la taxe toucherait de nombreuses entreprises européennes de taille moyenne.
La majorité des pays de l’UE s’opposent fermement à la taxe Core, arguant qu’elle désavantagerait un certain nombre d’entreprises européennes de taille moyenne par rapport à leurs concurrents étrangers. Les responsables précisent que la modification des seuils pour exclure les entreprises de taille moyenne permettrait probablement de rallier un plus grand nombre de pays à la taxe, mais nécessiterait l’accord des 27 pays de l’UE.
"Certains [pays] de l'UE s'opposent à une pure taxe numérique parce qu'ils ne veulent pas contrarier les Américains, et beaucoup d'autres s'opposent à Core. La solution est d'étendre [la taxe] à pratiquement toutes les grandes entreprises", a déclaré un responsable européen cité par le Financial Times.
Les efforts mondiaux pour taxer les grandes entreprises de services numériques ont échoué ces dernières années. Un accord de 2021 négocié par l’OCDE pour obliger les grandes multinationales à payer plus d’impôts dans les pays où elles réalisent des ventes a échoué après la réélection du président américain Donald Trump en 2024.
La France, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche disposent déjà d’une taxe nationale sur les services numériques et ont été visées par les Etats-Unis par des enquêtes Section 301, pouvant entraîner des droits de douane de rétorsion.
Un porte-parole de la Commission a déclaré qu’elle était prête à soutenir le Conseil de l’UE et le Parlement européen "pour parvenir à un accord sur le nouveau paquet de ressources propres cette année", ajoutant que le paquet était "essentiel pour garantir un financement adéquat de nos priorités communes pour la prochaine décennie", rapporte le Financial Times.