La commission des Finances rejette les principales économies du budget 2027
Moins d’une semaine avant l’ouverture du débat sur le budget 2027 à l’Assemblée nationale, le 13 octobre, le projet du gouvernement essuie déjà un revers. Les principales sources d’économies prévues viennent d’être supprimées par la commission des Finances.
Mercredi 7 octobre, lors de l'examen du projet de budget 2027, les députés membres de la commission des Finances ont adopté les amendements qui suppriment l'article liminaire du budget, c'est-à-dire la partie qui définit le cadrage macroéconomique et les efforts nécessaires au redressement l'année prochaine.
La commission a annulé la fiscalisation des indemnités journalières versées aux personnes en affection de longue durée (ALD) ou en arrêt à la suite d'un accident de travail. Selon le gouvernement, cette fiscalisation des indemnités ALD et arrêts de travail rapporterait près de 1,5 milliard d'euros aux comptes publics l'an prochain, mais la commission des Finances a dit non, pas touche ! Idem pour le coup de rabot envisagé par le gouvernement sur la niche fiscale concernant les indemnités de licenciement (800 millions d'économie possibles selon le Premier ministre) : rejeté également.
Les retraites, un point de blocage
Sur le dossier sensible des retraites, la commission des Finances a refusé de s’attaquer à l’abattement de 10% sur l’impôt sur le revenu dont bénéficient les retraités. 1,4 milliard d’euros d’économies attendues par le gouvernement. Les députés RN et LFI ont voté ensemble contre la suppression de l’abattement de 10% pour les retraités, jugeant la mesure trop dure.
Le rejet des principales mesures d'économie illustre la difficulté pour le gouvernement de trouver un consensus parlementaire sur le budget 2027. Cet examen du texte en commission des Finances de l'Assemblée nationale n'est qu'un tour de chauffe avant l'ouverture des débats avec l'ensemble des députés dans l'hémicycle, mardi 13 octobre. Les parlementaires repartiront sur la base du document initial présenté par le gouvernement.
Le président de la commission des finances de l'Assemblée nationale est le député LFI Eric Coquerel, et son rapporteur est le député LR Philippe Juvin. Le projet de budget 2027 présenté par le gouvernement vise à contenir le déficit public à 5% du produit intérieur brut.
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu, entend éviter la censure lors de l'examen du budget 2027. Le contexte politique reste marqué par des mouvements sociaux et la crainte d'une crise financière.