Le gouvernement franchit l'obstacle de la motion socialiste sur le budget 2027
Les débats sur le projet de loi de finances et ses 3 878 amendements sur la partie "recettes" ont débuté mardi 13 octobre. Faute de majorité, le gouvernement de Sébastien Lecornu devait affronter une motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste, qui contestait l’orientation du budget 2027. Son adoption aurait envoyé le texte directement au Sénat, sans discussion à l’Assemblée nationale.
La motion de rejet préalable déposée par le groupe socialiste a été rejetée par 236 voix contre 149. Ce résultat a été rendu possible par le soutien du Rassemblement national, qui a voté contre la motion de rejet du Parti socialiste, ouvrant ainsi le débat sur le budget. Le Parti socialiste s'est retrouvé isolé sur cette motion, la gauche (La France insoumise, écologistes) la soutenant mais le bloc central, Les Républicains et le RN votant contre.
Un débat tendu sur la fiscalité et la justice sociale
La séance a été marquée par des échanges vifs sur la dette et la justice fiscale. "Cette motion est une sommation", protestait la députée (Meurthe-et-Moselle, Parti socialiste) Estelle Mercier, qui reprochait au Premier ministre son "refus du compromis". Pour les socialistes, la question de la justice fiscale est devenue un casus belli, alors que le gouvernement maintient l'objectif d'un déficit à 5% et la "stabilité fiscale".
Le matin même, Sébastien Lecornu avait tenté d’apaiser les tensions. Dans un courrier obtenu par Le Monde, il les appelait à "dépasser [leurs] désaccords" et proposait de se concentrer sur le quotidien des Français, rappelant les compromis de 2025 sur les repas Crous à 1 euro et la prime d’activité. Pour lui, la fiscalité ne saurait être le sujet central de ce projet de loi de finances 2027 (PLF), le Premier ministre renvoyant ce débat à l’élection présidentielle dans la mesure où ce budget, répète-t-il, se veut "le plus réversible possible".
Cet argument a particulièrement irrité les socialistes. "Ce courrier évoque de vagues chantiers et agite une longue liste de fléaux qui s'abattraient sur la France si nous n'acceptons pas ce budget", a dénoncé Estelle Mercier mardi soir à la tribune, avant le vote. Pour la députée, le Premier ministre et son gouvernement s'accrochent à leur "tabou absolu, la mise à contribution des plus riches. [Ils érigent] en principe budgétaire la stabilité fiscale, mais ce n'est pas un projet politique".
Les prochaines étapes du budget 2027
Le rejet de la motion de rejet préalable ouvre la voie à l'examen du projet de loi de finances à l'Assemblée nationale. Le Premier ministre Sébastien Lecornu est désormais face à deux options : le recours à l'article 49.3 de la Constitution ou la mise en vigueur du budget par ordonnance.
Dans son courrier, Sébastien Lecornu a également proposé de travailler sur trois chantiers : les violences faites aux femmes et aux enfants, l’agriculture et la jeunesse. Mais pour l’heure, le débat sur la fiscalité et la répartition de l’effort budgétaire reste au cœur des tensions entre le gouvernement et une partie de l’opposition, alors que s’ouvre une séquence parlementaire décisive pour le budget 2027.