Les députés votent la hausse de la contribution française au budget européen
Les députés ont adopté, mercredi 14 octobre au soir, l’article 55 prévoyant un versement de 30,9 milliards d’euros à l’Union européenne, malgré l’opposition du RN et de LFI, tous deux réclamant une baisse de la contribution française. Cette décision intervient dans un contexte de campagne présidentielle où la question européenne s’impose comme un enjeu central du débat politique.
La copie budgétaire du Premier ministre, Sébastien Lecornu, prévoit de verser 30,9 milliards d'euros pour 2027, soit une hausse de quelque 2,1 milliards d'euros par rapport à 2026. Cette participation française n'a eu de cesse d'augmenter ces dernières années : elle était de 21,6 milliards en 2024, de 23 milliards en 2025 et de 28,8 milliards en 2026. Mercredi soir, l'article 55 du projet de loi de finances sur une nouvelle hausse de ce prélèvement sur recettes au profit du budget des Vingt-Sept, a été adopté par 111 voix contre 93 après près de quatre heures de débats.
Si la France n’a jamais autant contribué au budget de l’UE, elle en est également le premier bénéficiaire en volume – environ 16,5 milliards d’euros, selon le ministère de l’Europe – dans le cadre de la politique agricole commune, des fonds pour la recherche et l’innovation et des fonds de cohésion (pour les projets locaux).
Cette revalorisation s’inscrit dans un moment politiquement sensible alors que le gouvernement cherche, dans son projet de loi de finances, à limiter les dépenses et réduire le déficit face au risque d’une crise de la dette.
Les arguments du gouvernement
A la tribune de l’Assemblée nationale, le ministre délégué en charge de l’Europe, Benjamin Haddad, a justifié l’augmentation de la contribution en invoquant des "engagements déjà pris" dans la trajectoire budgétaire européenne votée par les Vingt-Sept en 2021. Il a ajouté : "Si ces paiements sont si importants, c’est aussi du fait du Covid, qui, sévissant en début de cycle, a provoqué un retard dans la mise en œuvre des projets". Autre argument avancé par Benjamin Haddad : l’augmentation se justifie également par les nouvelles priorités européennes liées à la guerre en Ukraine. "[Le pays] est la première ligne de défense de l’Europe face à la menace russe. La soutenir financièrement, c’est un investissement dans notre propre sécurité", a insisté le ministre.
Face aux critiques, Benjamin Haddad a dénoncé la volonté du RN et de LFI de vouloir provoquer un "Brexit en version sous-titrée". Il a rappelé : "Faut-il rappeler qu'aucun Etat membre dans l'histoire de l'Union européenne n'a jamais remis en question de façon unilatérale sa contribution ? Ni la Hongrie de Viktor Orban, alors même que ces fonds étaient gelés. Ni le Royaume-Uni avant le Brexit".
L’opposition RN et LFI réclame une baisse
Dans un entretien au Financial Times le matin même, la candidate d’extrême droite promet, si elle est élue, un "bras de fer" avec l’UE sur son budget. Dans son plan de 140 milliards d’euros d’économies, Marine Le Pen veut couper 11 milliards sur la contribution à l’UE dès 2027, puis davantage les années suivantes, rapporte le Financial Times.
Le député (RN) de la Somme Jean-Philippe Tanguy a proposé de diminuer la participation de la France de 11 milliards d’euros. Il a souligné : "Depuis 2017, la contribution de la France aura plus que doublé. Elle est passée sous Emmanuel Macron de 16 à 30 milliards d’euros. On voit les priorités de ce gouvernement. La France et les Français ont-ils vu en parallèle les bénéfices de l’Union européenne doubler en notre faveur ?"
Les députés "insoumis" ont proposé de baisser la facture jusqu’à 5 milliards d’euros. "Nous n’avons aucune objection de principe d’une contribution française au budget européen, mais nous ne pratiquons pas l’européisme zombie, a fustigé le député (LFI) du Val-d’Oise Arnaud Le Gall. Nous ne voulons pas financer une Europe qui impose en retour aux Etats membres des règles budgétaires néfastes et pratique à sa façon, le chantage à la dette."
Soutiens et rejets des autres groupes
Les députés du groupe écologiste et ceux du Parti socialiste ont rejeté les amendements de LFI et du RN qui proposaient un coup de rabot à la contribution, puis ils ont voté pour l’article 55 du projet de loi de finances. "Affaiblir le budget européen reviendrait donc à affaiblir notre propre capacité d’action", a expliqué le député (Génération.s) d’Ille-et-Vilaine Tristan Lahais.
Les élus Les Républicains ont également soutenu l’article, comme les parlementaires du bloc central. "L’Europe, ce n’est pas à la carte. On ne vient pas faire son marché. La réalité, c’est que le RN et LFI veulent faire entrer la France dans un engrenage antieuropéen sous prétexte de vouloir préserver les finances publiques", fustige la députée (Horizons) du Nord Charlotte Parmentier-Lecocq.
Ces dernières semaines, le RN et LFI n’ont pas été les seuls à réclamer la réduction de la contribution française au budget de l’UE. Après avoir défendu sa hausse en tant que ministre de l’Economie, Bruno Le Maire a réclamé une baisse de 5 milliards d’euros par an, le temps de redresser les comptes publics.