La commission des affaires sociales rejette la partie recettes du budget de la Sécurité sociale
Les députés de la commission des affaires sociales, chargés de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, ont rejeté, jeudi 15 octobre, la partie "recettes" du budget. Ce vote n'a que peu de conséquences, puisque les députés repartiront, mardi 20 octobre dans l'hémicycle, de la version initiale du texte. Toutefois, ce rejet en commission augure du sort qui lui sera probablement réservé en séance la semaine prochaine.
La gauche et le Rassemblement national ont voté contre cette partie du texte, tandis que les députés Renaissance, MoDem et Horizons ont voté pour, de source parlementaire.
Un déficit visé en forte réduction, mais des mesures contestées
Le projet du gouvernement entend ramener à 12,7 milliards d’euros le déficit de la Sécurité sociale en 2027, contre 21,8 milliards en 2026. Mais les modifications apportées à la partie "recettes" en commission porteraient ce déficit l’année prochaine à 19 milliards, selon un chiffrage "approximatif" du rapporteur du texte, Thibault Bazin (Les Républicains).
Durant l’examen, commencé lundi, les députés ont notamment écarté une mesure phare qui devait rapporter 3,7 milliards d’euros, en jouant sur les cotisations patronales. Les députés ont aussi supprimé la prolongation en 2027 d’une taxation exceptionnelle des complémentaires santé, qui avait été instaurée par le budget de la "Sécu" l’année dernière. La mesure doit rapporter 1,1 milliard d’euros à la Sécurité sociale, mais de nombreux députés ont dénoncé un coût répercuté sur les cotisations des assurés.
La gauche a, de son côté, affirmé avoir proposé une multitude d’amendements visant à trouver des recettes supplémentaires, en visant les plus aisés, les grandes entreprises, les dividendes… Mais tout a été "refusé", s’est désolée auprès de l’Agence France-Presse Sandrine Runel, référente sur ce texte pour le Parti socialiste. "Contrairement à l’année dernière, il n’y a eu aucune négociation" avec le gouvernement, a-t-elle relevé.
"Il ne faut pas tuer la poule aux œufs d’or" en "taxant toujours les mêmes" alors que "nous taxons" déjà "beaucoup le travail", lui a répondu Michel Lauzzana (Renaissance).
La commission a, en revanche, approuvé l’extension de la "taxe soda", créée en 2012, aux produits préemballés sucrés les plus riches en sucre. "On pourrait estimer que ça rapporte 1,7 milliard", a déclaré Thibault Bazin.
Dans l’hémicycle, un rejet de la partie "recettes" – auquel plusieurs députés de la commission disent s’attendre la semaine prochaine – vaudrait rejet total du texte, sans étudier les dépenses. Il serait alors transmis directement au Sénat.