Le Sénat reconduit le plafonnement des loyers pour deux ans dans 71 villes
Par 325 voix contre 17, les sénateurs ont adopté une proposition de loi socialiste reconduisant pour deux ans le dispositif dans les 71 villes qui l’expérimentent déjà. Cette décision, prise mercredi 21 octobre, prolonge l’encadrement des loyers dans les territoires concernés, mais sans aucune extension géographique ni durcissement du dispositif existant.
Les neuf territoires qui ont mis en place un plafonnement des loyers vont pouvoir le conserver jusqu'en 2028 et 1,2 million de locataires continuer à en bénéficier. Les villes concernées sont Paris, Plaine Commune et Est Ensemble en Ile-de-France, Lille, Lyon-Villeurbanne, Bordeaux, Montpellier, Grenoble et le Pays basque.
Sans feu vert législatif, le dispositif était censé prendre fin le 24 novembre dans les 71 communes concernées.
Un texte minimaliste, loin des ambitions initiales
Le texte voté mercredi par tous les groupes, à l’exception du Rassemblement national (RN), est en tous points conforme à celui issu de la commission des affaires économiques du Sénat. Il est très éloigné de la proposition du député (Pyrénées-Atlantiques, Parti socialiste) Iñaki Echaniz.
Malgré cette limitation, Iñaki Echaniz a salué l’adoption du texte, y voyant une victoire pour les locataires et les acteurs mobilisés. "Il y a encore quelques mois, tout le monde à droite nous prédisait la disparition de l’encadrement. C’est une très bonne nouvelle pour les milliers de locataires concernés, pour les maires qui s’étaient mobilisés et pour les associations qui jouent un rôle très important", a-t-il confié au Monde. Certaines associations s’étaient réunies, mercredi, devant le Palais du Luxembourg pour appeler à sauver l’encadrement.
Le texte devrait revenir à l’Assemblée nationale avant la date butoir du 24 novembre. L’expérimentation de l’encadrement des loyers est prévue par la loi Alur de 2014 et renforcée par la loi Elan de 2018.