L'Assemblée nationale rejette massivement le budget de la Sécurité sociale en première lecture
L'Assemblée nationale a massivement rejeté en première lecture le projet de budget de la Sécurité sociale du gouvernement pour 2027, en repoussant par 115 voix contre une sa partie "recettes", largement amputée de ses mesures-phares. Ce vote revient à rejeter le texte dans son intégralité, sans examiner la partie "dépenses".
Un rejet massif et inédit
Le texte, examiné en séance depuis le 20 octobre, est donc transmis au Sénat, qui examinera sa version initiale à partir du 9 novembre. La gauche, l'alliance Rassemblement national (RN)-UDR et l'essentiel des LR ont voté contre, le reste du camp gouvernemental s'abstenant majoritairement, et un député MoDem votant pour.
Tout au long de la semaine, les parlementaires ont supprimé la majorité des articles du gouvernement, d'une taxe sur les produits sucrés à la reconduction d'une contribution des mutuelles, parfois avec des voix venues de son propre camp. Les oppositions ont aussi réussi à faire passer certaines mesures. L'écologiste Sandrine Rousseau a fait voter un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de cesser de travailler à 62 ans, en réponse à la réforme Borne. Le RN a fait supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (dite "C3S"), impôt de production dans le viseur du groupe de Marine Le Pen.
Ces votes, effacés par le rejet du texte, auraient conduit virtuellement à un déficit de la Sécurité sociale de "24 milliards d'euros", selon David Amiel (Renaissance), ministre du Budget. Très loin des "12,7 milliards" escomptés par le gouvernement.
"On ne peut pas avoir d'un côté des taux d'intérêt qui flambent et ici, s'enfermer dans une quatrième dimension", a lancé le ministre dans l'hémicycle, visant particulièrement les votes du Rassemblement national. "La quatrième dimension, c'est quand même 10 ans de macronisme", a rétorqué la députée Joëlle Mélin (RN). "Ce texte n'apporte aucune recette à la hauteur des besoins" ou les fait peser sur "les malades, les retraités, les plus pauvres", a critiqué Sandrine Runel (PS). Le rapporteur général, Thibault Bazin (LR), a appelé à "trouver un chemin", après l'examen du texte au Sénat.
Vers une procédure exceptionnelle
L’an passé, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, avait réussi à faire adopter le budget de la Sécurité sociale, au prix d’un accord avec le PS comprenant la suspension de la réforme des retraites. Cette année, aucun compromis ne semble se dégager, et le gouvernement paraît condamné à passer par l’article 49 alinéa 3, au risque d’une censure. Ou à utiliser une ordonnance budgétaire inédite, pour faire passer le budget sans aucun vote.