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Produits de fonctionnement de Bonny-sur-Loire
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Produits de fonctionnement par habitant de Bonny-sur-Loire
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Répartition des produits de fonctionnement de Bonny-sur-Loire en 2023
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Produits de fonctionnement de Bonny-sur-Loire en 2023*
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 2 355 930 € | 1 263 € | 931 411 € |
Impôts locaux | 1 240 180 € | 665 € | 373 558 € |
Autres impôts et taxes | 83 820 € | 45 € | 67 593 € |
Dotation globale de fonctionnement | 224 350 € | 120 € | 158 695 € |
Les impôts sur les ménages de Bonny-sur-Loire
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 99 890 € | 54 € | 30 592 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 971 060 € | 520 € | 372 434 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 31 260 € | 17 € | 31 212 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 127 € |
Impôts locaux à Bonny-sur-Loire
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Ressources d'investissement de Bonny-sur-Loire
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Ressources d'investissement par habitant de Bonny-sur-Loire
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Répartition des ressources d'investissement de Bonny-sur-Loire en 2023
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Ressources d'investissement de Bonny-sur-Loire en 2023**
Montant | Montant par habitant | Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 981 160 € | 526 € | 430 338 € |
Emprunts bancaires et dettes | 180 000 € | 96 € | 58 905 € |
Subventions reçues | 602 800 € | 323 € | 110 069 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 170 820 € | 92 € | 40 416 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 1 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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