Recettes de la Chapelle-en-Vercors (26420)

Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de la Chapelle-en-Vercors

Produits de fonctionnement par habitant de la Chapelle-en-Vercors

Répartition des produits de fonctionnement de la Chapelle-en-Vercors en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des produits de fonctionnement	1 162 090 €	1 369 €	959 015 €
Impôts locaux	416 150 €	490 €	398 701 €
Autres impôts et taxes	61 220 €	72 €	61 559 €
Dotation globale de fonctionnement	330 240 €	389 €	160 419 €

* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Taxe d'habitation	65 870 €	78 €	34 283 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties	425 560 €	501 €	392 793 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties	23 440 €	28 €	32 527 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties	0 €	0 €	131 €

Impôts locaux à la Chapelle-en-Vercors

A lire aussi : les impôts payés à la Chapelle-en-Vercors

Ressources d'investissement de la Chapelle-en-Vercors

Ressources d'investissement par habitant de la Chapelle-en-Vercors

Répartition des ressources d'investissement de la Chapelle-en-Vercors en 2024

	Montant	Montant par habitant	Moyenne communes de 500 à 2 000 habitants
Total des ressources d'investissement	1 245 670 €	1 467 €	453 560 €
Emprunts bancaires et dettes	400 000 €	471 €	58 617 €
Subventions reçues	660 150 €	778 €	120 078 €
Fonds de compensation pour la TVA	68 560 €	81 €	43 830 €
Retour de biens affectés ou concédés	0 €	0 €	2 €

** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.