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Produits de fonctionnement du Luc
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Produits de fonctionnement par habitant du Luc
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Répartition des produits de fonctionnement du Luc en 2024
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Produits de fonctionnement du Luc en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 16 220 720 € | 1 440 € | 20 305 478 € |
| Impôts locaux | 7 475 610 € | 663 € | 9 161 908 € |
| Autres impôts et taxes | 1 030 730 € | 91 € | 1 614 192 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 603 230 € | 142 € | 2 462 083 € |
Les impôts sur les ménages du Luc
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 270 270 € | 24 € | 507 588 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 5 350 910 € | 475 € | 8 432 552 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 171 940 € | 15 € | 92 846 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 315 € |
Impôts locaux au Luc
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Ressources d'investissement du Luc
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Ressources d'investissement par habitant du Luc
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Répartition des ressources d'investissement du Luc en 2024
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Ressources d'investissement du Luc en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 6 539 420 € | 580 € | 7 115 572 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 0 € | 0 € | 1 123 425 € |
| Subventions reçues | 2 739 700 € | 243 € | 1 395 154 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 467 310 € | 41 € | 621 088 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 3 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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