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Produits de fonctionnement du Malesherbois
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Produits de fonctionnement par habitant du Malesherbois
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Répartition des produits de fonctionnement du Malesherbois en 2024
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Produits de fonctionnement du Malesherbois en 2024*
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des produits de fonctionnement | 8 960 870 € | 1 095 € | 9 408 145 € |
| Impôts locaux | 4 401 290 € | 538 € | 4 238 623 € |
| Autres impôts et taxes | 507 100 € | 62 € | 702 356 € |
| Dotation globale de fonctionnement | 1 591 570 € | 194 € | 1 123 380 € |
Les impôts sur les ménages du Malesherbois
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Taxe d'habitation | 206 600 € | 25 € | 261 003 € |
| Taxe foncière sur les propriétés bâties | 4 892 140 € | 598 € | 3 968 966 € |
| Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 183 840 € | 22 € | 75 257 € |
| Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 533 € |
Impôts locaux au Malesherbois
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Ressources d'investissement du Malesherbois
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Ressources d'investissement par habitant du Malesherbois
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Répartition des ressources d'investissement du Malesherbois en 2024
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Ressources d'investissement du Malesherbois en 2024**
| Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
|---|---|---|---|
| Total des ressources d'investissement | 5 154 600 € | 630 € | 3 676 614 € |
| Emprunts bancaires et dettes | 280 € | 0 € | 519 771 € |
| Subventions reçues | 726 610 € | 89 € | 729 781 € |
| Fonds de compensation pour la TVA | 75 900 € | 9 € | 332 362 € |
| Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 25 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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