Recettes de Saint-Barthélemy (97133)

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Les recettes qui alimentent le budget d'une commune sont réparties en produits de fonctionnement et en ressources d'investissement. Les produits de fonctionnement (impôts locaux, dotations versées par l'Etat, produits de l'exploitation de cantines, de salles des fêtes, etc.) permettent d'assurer le fonctionnement courant des services communaux. Les ressources d'investissement (emprunts, subventions, etc.) constituent les recettes qui visent, d'une part, à financer les investissements réalisés par la commune et, d'autre part, à rembourser le capital des emprunts qu'elle a contractés.

Produits de fonctionnement de Saint-Barthélemy en 2024*

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des produits de fonctionnement nc nc 20 305 478 €
Impôts locaux nc nc 9 161 908 €
Autres impôts et taxes nc nc 1 614 192 €
Dotation globale de fonctionnement nc nc 2 462 083 €
* La somme des impôts, des taxes et de la dotation globale de fonctionnement ne correspond pas au total des produits de fonctionnement.

Les impôts sur les ménages de Saint-Barthélemy

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Taxe d'habitation nc nc 507 588 €
Taxe foncière sur les propriétés bâties nc nc 8 432 552 €
Taxe foncière sur les propriétés non bâties nc nc 92 846 €
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties nc nc 315 €

Impôts locaux à Saint-Barthélemy


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Impôts des entreprises à Saint-Barthélemy


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A lire aussi : les impôts payés à Saint-Barthélemy

Ressources d'investissement de Saint-Barthélemy en 2024**

Montant Montant par habitant Moyenne villes de 10 000 à 20 000 habitants
Total des ressources d'investissement nc nc 7 115 572 €
Emprunts bancaires et dettes nc nc 1 123 425 €
Subventions reçues nc nc 1 395 154 €
Fonds de compensation pour la TVA nc nc 621 088 €
Retour de biens affectés ou concédés nc nc 3 €
** La somme des emprunts, des subventions, du Fonds de compentation de la TVA et des retours de biens affectés ne correspond pas au total des ressources d'investissement.

Définitions :

Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.

Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.

Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.

  Dette de Saint-Barthélemy Dépenses de Saint-Barthélemy  
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.

A propos des données de population :

Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.

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