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Produits de fonctionnement de Saint-Rémy-de-Provence
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Produits de fonctionnement par habitant de Saint-Rémy-de-Provence
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Répartition des produits de fonctionnement de Saint-Rémy-de-Provence en 2022
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Produits de fonctionnement de Saint-Rémy-de-Provence en 2022*
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des produits de fonctionnement | 17 788 000 € | 1 814 € | 8 677 940 € |
Impôts locaux | 9 324 790 € | 951 € | 3 711 757 € |
Autres impôts et taxes | 3 038 080 € | 310 € | 784 136 € |
Dotation globale de fonctionnement | 349 810 € | 36 € | 1 071 800 € |
Les impôts sur les ménages de Saint-Rémy-de-Provence
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Taxe d'habitation | 1 365 850 € | 139 € | 179 074 € |
Taxe foncière sur les propriétés bâties | 7 457 960 € | 761 € | 3 507 505 € |
Taxe foncière sur les propriétés non bâties | 414 960 € | 42 € | 67 355 € |
Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties | 0 € | 0 € | 540 € |
Impôts locaux à Saint-Rémy-de-Provence
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Ressources d'investissement de Saint-Rémy-de-Provence
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Ressources d'investissement par habitant de Saint-Rémy-de-Provence
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Répartition des ressources d'investissement de Saint-Rémy-de-Provence en 2022
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Ressources d'investissement de Saint-Rémy-de-Provence en 2022**
Montant | Montant par habitant | Moyenne villes de 5 000 à 10 000 habitants | |
---|---|---|---|
Total des ressources d'investissement | 6 669 610 € | 680 € | 3 357 388 € |
Emprunts bancaires et dettes | 1 929 440 € | 197 € | 615 499 € |
Subventions reçues | 1 144 050 € | 117 € | 537 189 € |
Fonds de compensation pour la TVA | 367 110 € | 37 € | 292 254 € |
Retour de biens affectés ou concédés | 0 € | 0 € | 74 € |
Définitions :
Dotation globale de fonctionnement : la dotation globale de fonctionnement est une somme versée par l'État aux collectivités locales. Cette dotation est notamment établie en fonction de la population et de la superficie d'une commune.Fonds de compensation pour la TVA : le fonds de compensation pour la TVA vise à compenser la TVA acquittée par les communes sur leurs investissements, notamment leurs dépenses d'équipement. Ce fonds est alimenté par un prélèvement sur recettes de l'État.
Retour de biens affectés : dans le cadre d'une délégation de service public, une commune peut mettre à la disposition d'un tiers un certain nombre de biens nécessaires à l'exploitation des services de la délégation. Ces biens font l'objet d'un retour à la commune à l'échéance de la convention de délégation. Cette ligne budgétaire correspond à la valeur estimée de ces biens.
Méthodologie :
Les chiffres présentés dans ce service sont ceux des budgets principaux exécutés des communes dont les données comptables ont été centralisées par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie et des Finances. Le calcul des données par habitant a été réalisé à partir des données de populations fournies par l'Insee.A propos des données de population :
Certaines communes (notamment les communes touristiques de montagne ou du littoral dont la population permanente est souvent faible) rapportent les différents éléments de leur budget à un nombre d'habitants "majoré" en fonction du nombre de résidences secondaires ou de places de caravanes figurant sur leur territoire. Conformément aux pratiques du ministère de l'Economie, les données de population utilisées dans ce service correspondent aux populations légales non majorées des villes de France.
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